Quelle est la réglementation pour les chantiers de second œuvre dans le bâtiment ?

Dans le secteur du bâtiment, le second œuvre, c’est ce qui touche aux tout ce qui ne touche pas aux fondations ou à la structure du bâtiment, tout ce qui ne va pas faire subir de changement à la base de l’édifice, à sa solidité et ou à sa stabilité.

Sont concernés tous les corps de métiers qui participent au chantier après le gros œuvre, comme par exemple : les chauffagistes, couvreurs de toits, plombiers, électriciens, menuisiers pour les fenêtres, etc.

On entend par second œuvre tous les travaux qui permettent que la construction neuve soit à l’abri de l’humidité et du froid, Cela comprend les travaux d'isolation thermique et phonique et les installations de chauffage et climatisation.

On a également la pose des revêtements extérieurs, la construction des escaliers, l'installation électrique, les travaux de plomberie, l’installation du chauffage et de la climatisation, ainsi que les travaux de menuiseries intérieures.

Les travaux de second œuvre comprennent donc les travaux de finitions, c’est-à-dire :

• L'enduit de façade

• L’isolation thermique et phonique

• Le revêtement intérieur

• Les cloisons intérieures

• Evacuation des fumées

• Les menuiseries intérieures

• Les escaliers

• La plomberie

• L’électricité

• La ventilation

• La climatisation

• Je me pose la question sur la gestion des déchets de mes chantiers : je pense au tri et à la prise en charge de mes produits en fin de vie.

• Je contribue au respect de l’environnement en choisissant des matériaux recyclés, naturels ou ayant une faible empreinte carbone.

• Je pense à faire une demande de qualification RGE “Reconnu Garant de l’Environnement” pour me démarquer de la concurrence et obtenir de nouveaux chantiers en lien avec la transition écologique. 

• Pour aller plus loin, je consulte la fiche pratique de l'Adie : Les bons gestes écoresponsables pour mon entreprise dans le bâtiment.

• Lorsque l’activité est maîtrisée, une journée de travail de 8 heures ne doit pas être facturée en dessous de 250 €. Les sites de devis gratuits en ligne peuvent m’aider à vérifier que je suis dans les prix du marché.

• Je porte une attention à la trésorerie : dans ce secteur, les paiements se font souvent entre 45 et 60 jours après la finalisation du chantier. Je demande un acompte d’au moins 30% de la facture, afin de réaliser les achats de fournitures.

• Le suivi administratif est important : je prévois un temps chaque semaine pour relancer mes clients pour le paiement final de mes chantiers. 

• Je fais attention au formalisme des devis et factures : devis daté, accepté et signé “bon pour accord” ; PV de réception des travaux mentionnant les réserves éventuelles ; versement de l’acompte (30 % à la commande) ; facture au client à l’issue du chantier ; mention de l’assurance décennale (numéro de contrat et contact téléphonique).

• Le devis obligatoire à partir de 150 €, ou si le client en fait la demande. La facture est obligatoire à partir de 25 €.

• Le vendeur à domicile est un travailleur indépendant au regard de l’administration fiscale, il est donc imposé sur le revenu soit :

  • dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux) s’il est mandataire. Dès lors que montant brut des commissions n’excède pas 72 500 €, le régime fiscal est celui du micro-BNC. Un abattement forfaitaire de 34 % est alors appliqué. Le bénéfice après abattement est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’abattement minimum est de 305 €.

  • dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’il est Acheteur/Revendeur ou Courtier. Le micro-BIC s’applique si le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 176 200 € et si la part afférente aux commissions n’excède pas 72 500 €. Un abattement de 71 % est pratiqué sur le chiffre d’affaire achat/revente, l’abattement est de 50 % pour la partie commissions. Le bénéfice après abattement est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’abattement minimum est de 305 €.