Comment entreprendre en France quand on est de nationalité étrangère ?

Quel statut administratif faut-il pour entreprendre en France ?

Si je viens d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, aucun titre de séjour particulier n’est requis. Je peux exercer mon activité professionnelle en France sans avoir à accomplir d’autres démarches que la procédure classique de création de société. 

Si je ne viens pas d’un pays membre de l’Union Européenne, je peux entreprendre si je dispose  :

• d’une carte de résident,

• d’une carte de résident “longue durée-UE”,

• d’une carte de résident algérien de 10 ans ou “vie privée et familiale”,

• d’une carte de séjour temporaire“vie privée et familiale",

• d’une carte de séjour portant la mention “entrepreneur / profession libérale''.

• d’une carte de séjour pluriannuelle “Talent - Porteur de projet”;

• d’une carte portant la mention “bénéficiaire de la protection temporaire” dans le cas des ressortissants ukrainiens. Cela donne le droit d’exercer une activité professionnelle.

Si je suis dans une autre situation juridique, je dois effectuer une demande de carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité non salariée (mention “entrepreneur / profession libérale) auprès de la Préfecture de mon département. Cela nécessitera que je justifie de la viabilité économique de mon projet de création d’entreprise.

Les structures pouvant m’accompagner dans le montage de mon dossier sont les suivantes : La cimade, Gisti, Mrap, Face, Ligue des droits de l’homme et l’OFII.

Comment financer mon projet et me faire accompagner ?

Financer mon projet peut être difficile si je suis entrepreneur de nationalité étrangère. Les institutions financières prêtent difficilement à des étrangers car elles estiment le risque trop élevé. Pour ces institutions, l’historique de l'entrepreneur est plus complexe à analyser, elles ne savent pas s’il va rester longtemps en France, etc.

Si je ne parviens pas à faire financer mon projet par une banque classique, l’Adie peut me proposer des solutions.

Présente sur tout le territoire, l’Adie accompagne les personnes qui n’ont pas accès au crédit bancaire avant et après la création de leur entreprise. Son prêt professionnel va jusqu’à 15 000 € et propose, pour ceux qui le souhaitent, l’option sans taux d’intérêt (pas de taux d’intérêt, uniquement des frais de dossiers). 

L’Adie propose également des assurances professionnelles et un accompagnement aux différents aspects de la création d’entreprise : démarches administratives, plan de financement, techniques commerciales, etc.

Chaque année, l’Adie finance et accompagne près de 5 000 entrepreneurs de nationalité étrangère. Pourquoi pas moi ?

Je contacte par téléphone

Je peux aussi démarrer mon business plan, gratuitement et en ligne :

FAQ

1. Faut-il un titre de séjour pour créer une entreprise en France quand on est étranger ?

Cela dépend de votre pays d'origine. Si vous venez d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, aucun titre de séjour particulier n'est requis.

Si vous venez d'un autre pays, vous devez posséder l'un des documents suivants :

• Une carte de résident (y compris "longue durée-UE" ou résident algérien de 10 ans) ;

• Une carte de séjour "vie privée et familiale" (temporaire ou de résident) ;

• Une carte de séjour "entrepreneur / profession libérale" ;

• Une carte de séjour pluriannuelle "Talent - Porteur de projet" ;

• Une carte "bénéficiaire de la protection temporaire" (pour les ressortissants ukrainiens).

Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention "entrepreneur / profession libérale" à la Préfecture de votre département, en justifiant de la viabilité économique de votre projet.

2. Pourquoi est-il difficile pour un étranger d'obtenir un crédit dans une banque classique ?

Les institutions financières classiques prêtent difficilement aux entrepreneurs de nationalité étrangère car elles estiment que le risque est trop élevé. Pour ces banques, l'historique de l'entrepreneur est plus complexe à analyser et elles manquent de visibilité, notamment parce qu'elles ne savent pas si la personne va rester longtemps en France.

3. Quel est le montant maximum du prêt de l'Adie pour les entrepreneurs étrangers et quelles sont les options ?

L'Adie propose un prêt professionnel qui va jusqu'à 15 000 € pour les personnes qui n'ont pas accès au crédit bancaire classique. Ce financement propose également l'option sans taux d’intérêt, qui permet de n'avoir aucun taux d'intérêt, mais uniquement des frais de dossier. En plus du prêt, l'Adie propose des assurances professionnelles et un accompagnement (démarches administratives, plan de financement, techniques commerciales).

4. Quelles associations peuvent aider un réfugié ou un migrant à lancer son projet en France ?

Plusieurs organisations spécialisées peuvent vous accompagner selon vos besoins :

• Pour monter son projet et le financer : L'Adie (qui finance et accompagne près de 5 000 entrepreneurs étrangers par an), Singa, La Ruche (qui a des incubateurs pour les bénéficiaires de la protection internationale à Montreuil, Marseille, Valence et Montpellier), Solidarité Migrants Entrepreneurs, Résonances Nord-Sud ou le Grdr.

• Pour les démarches administratives et de séjour : La Cimade, Gisti, Mrap, Face, la Ligue des droits de l'homme, l'OFII ou encore la plateforme Réfugiés.info.

• Pour l'apprentissage du français : L'OFII, la Croix Rouge, le Secours catholique, l'Armée du salut, RADyA, Le Pôle, Each One ou l'association UNIR.