Les deux options du régime micro-fiscal pour les micro-entrepreneurs

• Soit l’option “classique“ : le chiffre d’affaires est diminué d’un coefficient d’abattement, représentatif des achats et frais (71 %, 50 %, 30% ou 34 % selon l’activité) pour obtenir un “bénéfice forfaitaire” imposable qui est ajouté aux autres revenus éventuels du foyer fiscal, déjà connus par ailleurs de l’administration pour calculer l’impôt sur le revenu applicable. 

Comment est calculé le prélèvement à la source dans cette option ? Les acomptes sont calculés sur la base des revenus déclarés pour l’année N-2 puis régularisés.

Par exemple, en mai 2024, vous avez déclaré un bénéfice imposable correspondant aux résultats de 2023.

Les acomptes prélevés de janvier (ou février) 2025 à août 2025 seront calculés à partir de ce bénéfice.

Puis en mai 2025, vous ferez une déclaration portant sur les résultats 2024. Les acomptes prélevés de septembre à décembre 2025 seront revus pour tenir compte des résultats 2024.

D’une manière générale, les acomptes prélevés jusqu’en août d’une année “n“ dépendront des résultats de l’année “n–2”. Les acomptes prélevés à partir de septembre de l’année “n“ dépendront des résultats de l’année “n–1“.

• Soit l’option du “prélèvement libératoire” : le micro-entrepreneur opte alors pour un prélèvement correspondant pour la partie fiscale, à 1%, ou 1,7% ou 2,2% du chiffre d’affaires (sans abattement) selon l’activité. Cette option, soumise à des conditions de revenu, permet de payer en même temps les cotisations sociales et les impôts, en fonction du chiffre d’affaires déclaré à l’Urrsaf tout au long de l’année. Il n’y a pas lieu de parler d’acomptes.

Comment ça se passe au moment du démarrage de l’entreprise ?

Au moment du démarrage de mon activité, j'ai le choix entre deux solutions :

1. Soit verser spontanément des acomptes dès le début en estimant mon bénéfice à venir afin de profiter immédiatement de l’étalement de mon impôt et d’éviter une régularisation importante l’année suivante. En pratique, je déclare sur mon espace personnel du site impôts.gouv.fr l’estimation de mon revenu entre le démarrage de mon activité et la fin de l’année en précisant bien le nombre de mois qui sépare les deux dates. Les acomptes seront prélevés de manière échelonnée (mensuellement ou trimestriellement) sur le nombre de mois restant à courir. L’année suivante, le montant des acomptes sera égal à celui prélevé la première année, ajusté en fonction du nombre de mois, jusqu’à la première déclaration de revenus.

2. Soit attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivante, avec le risque d’un rappel important si je dégage un bénéfice important dès la première année ou à l’inverse un risque de payer trop d’acomptes si mon activité génère moins de revenus que mon activité antérieure.