Depuis le vendredi 29 octobre, la France est entrée dans un second confinement mettant à l’arrêt de nombreuses activités.
Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 29 octobre. Il prévoit de nouvelles règles, de nouvelles aides, un nouveau numéro spécial d’information et des exonérations sociales. On vous explique l’essentiel et en cas de doute ou de difficultés avec les démarches de demande de l’aide, n’hésitez pas à appeler votre conseiller Adie.
Plus d’entreprises qu’en mars peuvent continuer à travailler
Comme au printemps, seuls les commerces de première nécessité demeurent donc ouverts pendant cette période de confinement. Mais contrairement au 1er confinement, toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement peuvent continuer à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d'études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, ou les exploitations agricoles).
En principe, les professionnels du soin et du service à la personne peuvent poursuivre leur activité, mais les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.
Concrètement, les prestations de services dites de « confort » à domicile comme la coiffure, les soins esthétiques et les cours à domicile hors soutien scolaire comme l’enseignement artistique, ou les cours de sport, ne sont pas autorisées. En revanche, les services comme la garde d’enfant à domicile, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage ou jardinage), la livraison de repas, de linge et de courses, l’assistance informatique et administrative ou le soutien scolaire, peuvent toujours être assurés.
Dans les marchés ouverts ou couverts, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés. Les marchés alimentaires resteront donc ouverts, sauf si le préfet en décide autrement.
Les bars, restaurants, hôtels ne sont plus autorisés à accueillir de public mais peuvent poursuivre leurs activités de livraison et de vente à emporter.
De même, les commerces de produits dits « non essentiels », bien que fermés, peuvent continuer leurs ventes en ligne, par correspondance et par retrait devant le magasin.
Enfin, les chauffeurs VTC et taxis peuvent continuer à exercer dans le respect des gestes barrières.
Les aides aux entrepreneurs sont prolongées et renforcées
Le fonds de solidarité est réactivé et renforcé pour les entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs sans exception, créées avant le 30 septembre 2020 et faisant état d’une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre.
Ce qui est nouveau, c’est que le montant plafond de l’indemnisation diffère selon le secteur d’activité, plus ou moins sévèrement affecté par la crise, et peut désormais monter jusqu’à 10 000 euros. Les entreprises fermées administrativement pourront percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 euros et de 333 euros par jour de fermeture administrative. Bonne nouvelle ! Le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ne sera pas retranché dans le calcul de votre indemnité.
Les entreprises des secteurs classés S1, c’est à dire des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport, fortement impactés par la crise, pourront percevoir une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
Pour les entreprises des secteurs S1 bis, c’est-à-dire dont l’activité dépend en amont ou en aval des entreprises du secteur S1, c’est un peu plus compliqué… En plus d’une perte de 50 % du chiffre d'affaires en novembre, il faut faire état d’une perte de plus de 80 % du chiffre d’affaires pendant la période du premier confinement. Dans ce cas, là, il est possible de percevoir une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
Pour les autres entreprises des autres secteurs, l’aide du fonds de solidarité est égale à la perte de chiffres d’affaires et reste plafonnée à 1 500 euros.
Le formulaire de déclaration sera disponible sur le site Impots.gouv.fr à partir de début décembre et les versements seront faits dans les jours qui suivent.
Des exonérations sociales sont prévues
Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement auront droit une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport, si elles subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %, y auront droit également.
Tous les autres travailleurs indépendants bénéficieront d’un report pour la durée du confinement. Les prélèvements seront automatiquement suspendus. Aucune démarche n’est donc nécessaire.
Les exonérations de charges locatives seront encouragées
Pour la première fois, la question du paiement des loyers fait l’objet d’une possible prise en charge indirecte par l’État. Les bailleurs qui renonceront au minimum à un mois de loyer sur les trois derniers mois de 2020, bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers non perçus.
Un nouveau numéro spécial d’appel pour informer les entrepreneurs
Pour répondre aux questions des entrepreneurs face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L'appel est non surtaxé, au prix d’un appel local.
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
les reports de charges ou d’impôts,
les prêts garantis par l’État,
le fonds de solidarité,
les mesures de chômage partiel, etc.