Comment réagir face à un sinistre et gérer la relation avec mon assureur ?

Je subis un dégât des eaux

Il existe deux cas de figures distincts : soit l’origine de la fuite est chez soi, soit elle est chez un tiers. Dans ce dernier cas, mieux vaut privilégier un constat amiable, dans la mesure du possible.

• Je sécurise mon local : je ferme le robinet d'arrivée d’eau, je bâche une toiture endommagée, je coupe l’électricité pour éviter tout risque d’électrocution ou d’incendie, je fais sécher les biens endommagés.

• Je recherche l’origine de la fuite : il est important de comprendre l'origine du dégât des eaux pour arrêter rapidement l'écoulement d’eau. Si je ne la détecte pas, je contacte mon bailleur. 

• Je dois réparer la fuite dans les plus brefs délais. Je conserve les justificatifs de réparation de la fuite qui n’est pas prise en charge par l’assureur mais qui pourront m’être demandés.

• Je contacte mon assureur très rapidement pour déclarer le sinistre. Le délai légal est généralement de 5 jours ouvrés, mais il est réduit à 2 jours ouvrés en cas de vol.

• Je conserve les biens endommagés (si possible) ou j’en fais des photos. Cela pourra me servir de “preuves”, si besoin, jusqu'à l’accord de l’assureur.

• Si le dégât des eaux semble provenir d’un tiers (le voisin du dessus ou le local mitoyen), je préviens ce dernier immédiatement pour qu’il intervienne et stoppe la fuite. Je lui demande les coordonnées de son assurance. Je devrais alors communiquer ces informations à mon assureur pour que la prise en charge de mon sinistre puisse se réaliser dans les meilleures conditions.

• Avant de procéder à la remise en état des peintures, moquettes, papiers peints, etc., j’attends l'accord de l'assureur qui doit me donner son aval sur la base des devis que je lui aurais transmis.

Lire la fiche pratique complémentaire :  Litiges : comment faire jouer mes droits et bien protéger mon activité ?

Un incendie ou une explosion intervient dans mon local ou à mon domicile

• Je priorise la sécurité, et j’évacue immédiatement le bâtiment. Je me protège des fumées et je referme les portes derrière moi.

• J'appelle les secours (composer le 18) pour les informer de la situation.

• Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, je préviens mon assureur au plus tard dans les 5 jours ouvrés. J’apporterai la preuve des dommages ultérieurement en préparant mon dossier avec les justificatifs d'achat du stock et du matériel. Dans l’idéal, si j’ai des justificatifs préalablement numérisés, je risque beaucoup moins de voir toutes ces preuves détruites lors de l’incendie…

Je suis victime d’un vol par effraction en mon absence

• Je préviens au plus vite la police ou la gendarmerie (composer le 17 ou le 112) afin que les constatations soient faites après la découverte du vol. 

• Je dépose une plainte qui décrit les circonstances de l’effraction et ses conséquences.

• J’évite de toucher ou de déplacer quoi que ce soit sur les lieux du vol. Je laisse ainsi la police collecter les preuves.

• Je prends des mesures pour éviter un second cambriolage : je pose un verrou si la porte d'entrée ne ferme plus... S’il s’agit d'une vitrine, je pose un panneau de bois temporaire pour empêcher l’intrusion. Mon assurance prendra logiquement en charge ces frais de fermeture provisoire, si je conserve bien l’ensemble des justificatifs.

• Je dresse une liste détaillée de tous les biens volés. Je détaille  les marques, les modèles, les numéros de série et les valeurs estimées, si possible. Je joins à ma déclaration les éléments suivants :

  • les factures d'achat ou de réparation, 

  • les certificats de garantie des équipements ou machine,

  • des photographies des biens dérobés.

• Si des documents d’identité, des cartes de crédit ou d’autres informations personnelles ont été volés, je contacte immédiatement ma banque pour signaler le vol.

• Si une alarme est explicitement mentionnée comme une condition obligatoire pour l'activation de votre couverture d'assurance, son absence ou sa défaillance peut entraîner un refus de prise en charge du sinistre

J’ai un accident de la route

• Je m’assure que les passagers de mon véhicule et moi sommes en sécurité. Si je suis capable de le faire en toute sécurité, je sors du véhicule et me place dans un endroit comme le bas-côté de la route.

• S’il y a des blessés, j’appelle immédiatement les services d’urgence. Je signale  l’accident même s’il s’agit d’un accident mineur, un rapport de police peut-être demandé pour ma réclamation d’assurance.

• Je prends des photos de l’accident, des dégâts et  des plaques d’immatriculation des véhicules des tiers concernés. Je collecte les coordonnées des témoins éventuels.

• Je remplis le constat amiable avec les autres conducteurs impliqués (s’il y en a) et je déclare l’accident à mon assureur. 

• Je garde une copie de tous les documents liés à l’accident (rapport de police, évaluations des dommages, factures de réparations, relevés de frais médicaux et la correspondance avec ma compagnie d’assurance).

• Je suis les instructions de mon assurance pour l’évaluation des dommages, les réparations et les délais pour l’envoi  des documents.

• Si l’accident a occasionné des blessures graves ou si les conducteurs ne sont pas d’accord sur le partage des responsabilités, la garantie “défense/recours” de mon assurance pourra être utilisée pour la défense de mes droits.

Je dois m’arrêter temporairement de travailler (suite à un accident ou une hospitalisation)

Si je dispose d’une assurance “arrêt d’activité” pour la prise en compte d’une incapacité temporaire :

• Je dois obtenir un certificat médical qui justifie de mon incapacité temporaire à travailler, je vais donc consulter un médecin. Ce document est indispensable pour ma réclamation d’assurance.

• Je contacte mon assureur pour savoir si mon contrat couvre les pertes de revenus liées à mon incapacité de travailler. 

• Je révise mon budget et identifie les dépenses essentielles et non essentielles. Je réduis ou reporte les dépenses non essentielles pour faire face à la baisse de revenus.

• J’informe rapidement mes clients de mon absence temporaire et pour discuter de toute mesure que je peux prendre pour répondre à leurs besoins.

• Quand je sais que je peux reprendre le travail, je planifie mon retour avec soin. Je m’assure d’être en mesure de gérer ma charge de travail de manière réaliste.

• Pour faire face à des situations imprévues comme celle-ci, j’envisage à l’avenir de constituer une épargne de précaution qui pourrait couvrir plusieurs mois de dépenses professionnelles et de revenu. Si je n’en ai pas déjà, je me renseigne sur la souscription d’une assurance complémentaire santé.

Un tiers met en cause ma responsabilité pour une erreur lors de l’exécution d’un chantier

• J’informe rapidement mon assureur et je sollicite des conseils pour m’aider à évaluer la situation. Je suis honnête et transparent avec mon assureur sur la réalité de la situation pour qu'il puisse au mieux défendre mes intérêts.

• Je prépare la documentation pertinente liée à l'affaire pour les examiner avec mon assureur (devis de la prestation, photos, vidéos, facture). 

• Si je suis effectivement responsable, je demande également une réclamation chiffrée de mon client (demande explicite et quantifiée d’une compensation financière pour le dommage subi). Sans cela, le sinistre ne sera pas traité. 

• Si j’estime ne pas être responsable, mon assureur pourra m’aider à me défendre vis-à-vis de l’assureur du tiers qui met ma responsabilité en cause (garantie défense recours de mon contrat responsabilité civile professionnelle).

• Si le sinistre ne peut finalement pas être pris en charge par mon assureur bien que ma responsabilité soit engagée, j’explore la possibilité d'une médiation pour résoudre le litige de manière rapide et efficace avec le tiers concerné. 

• Je ne tarde  pas à prendre des mesures pour éviter tout autre préjudice du même type pour d’autres clients de mon entreprise.

Dans tous les cas, je facilite le traitement de mon dossier

Fréquemment, en cas de sinistre important (vol, dégâts des eaux, incendie…), mon assureur et l’assureur des tiers concernés feront appel à un expert qui viendra sur place pour vérifier la réalité des faits déclarés et réaliser une estimation de la valeur des dommages que j’ai subi. 

C’est souvent lui qui fait une proposition à mon assureur du montant de l’indemnisation qui me sera versée. Il est donc préférable d’être transparent avec lui sur la réalité de l'événement et ses conséquences et de lui mettre à disposition tous les éléments qui pourront l’aider dans ses estimations.

Aussi, quelque soit mon secteur d’activité, je veille à  : 

• Tenir régulièrement mes comptes (recettes/dépenses, a minima) et conserver mes factures professionnelles pour que ces justificatifs soient facilement disponibles pour mon assureur.

• Être à jour dans mes déclarations URSSAF (afin de justifier une perte financière par exemple)

• Si j’achète des biens pour mon activité professionnelle à des particuliers, je veille à obtenir un justificatif de paiement faisant bien apparaître la date, le montant et les coordonnées personnelles du vendeur. 

L'accompagnement de proximité pour sécuriser mon entreprise

Créer et gérer une entreprise demande de la vigilance. Si je me sens perdu face aux contrats d'assurance, aux devis ou à la gestion de ma trésorerie, je peux m'appuyer sur des experts. Les conseillers et les bénévoles de l'Adie m'accompagnent partout en France à travers des ateliers pratiques et des rendez-vous personnalisés. Cet accompagnement humain et local m'aide à faire les bons choix pour protéger durablement mon activité d'indépendant.

FAQ

Quel est le délai maximum pour déclarer un vol à mon assurance professionnelle ?

En France, le délai légal pour déclarer un vol ou un acte de vandalisme à son assureur est de 2 jours ouvrés après la découverte des faits. Je dois également porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police dans ce même délai.

Comment prouver la valeur d'un matériel professionnel acheté d'occasion ?

Je peux fournir à mon assureur une attestation de vente ou un reçu rédigé sur papier libre par le vendeur particulier, accompagné de la preuve du virement bancaire ou de la copie du chèque ayant servi au paiement.