Comment répondre à des commandes publiques ?

Pourquoi répondre à une commande publique pour obtenir un marché ou une partie d’un marché ?

• Cela me permet de diversifier ma clientèle et mon chiffre d’affaires. 

• J’accrois ma notoriété : travailler avec des acteurs soumis à la réglementation de la commande publique est un gage de qualité et de stabilité pour d’autres interlocuteurs (clients, banquiers, etc.)

• J’ai la certitude d’être payé : qui dit grosse structure du secteur public dit stabilité financière. Si je travaille avec un acheteur public, je suis assuré d’être payé. 

Qui sont les acteurs soumis à la commande publique ? 

• Les acteurs publics locaux : les collectivités territoriales (les communes, départements, etc.), les établissements publics (lycées, collèges, chambres consulaires), les offices publics de l’habitat, les ports autonomes, les aéroports publics, les entreprises publiques, certaines fondations et associations, les pépinières d’entreprises, etc.

• Les acteurs publics nationaux : les ministères, les préfectures, les universités, etc.

• Certains acteurs privés soumis au code de la commande publique en  raison de leur mode de financement ou de leur mission d’intérêt général, par exemple les organismes privés exerçant une mission de service public, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports, de la santé, etc.

Comment savoir de quoi les acheteurs publics ont besoin ? 

Selon les montants estimés de leurs besoins, les acheteurs soumis au code de la Commande Publique, peuvent avoir des procédures plus ou moins complexes.

Si le besoin estimé est de moins de 40 000 € hors taxe, la procédure est plutôt simple :

• l’acheteur n’a pas besoin de publier un avis d'appel public à la concurrence  sur un support officiel, comme le bulletin officiel des annonces des marchés publics ou le Journal officiel de l'Union européenne.

• Il demande 3 devis à des fournisseurs ou des prestataires de son choix. 

• Il choisit l’offre la plus pertinente pour répondre à son besoin. 

Ces marchés sont généralement plus accessibles aux petites entreprises, et les acheteurs publics ont une plus grande marge de manœuvre dans le choix des prestataires ou des fournisseurs à qui ils vont s’adresser. 

Si le besoin est supérieur à 40 000 € hors taxe : 

• l’acheteur doit publier les documents nécessaires sur une plateforme dédiée appelée “profil acheteur”, précisant les caractéristiques du marché et les conditions pour candidater.

• Il doit organiser un dépôt de candidature et/ou d’offres avec un calendrier à respecter.

Pour en savoir plus sur les besoins des acheteurs publics dans mon secteurs : 

• Je peux prendre rendez-vous avec les décideurs locaux en identifiant les interlocuteurs pertinents. Pour me faire connaitre, je n’hésite pas à laisser mes cartes de visite à l’accueil, à demander le contact du responsable des achats ou à rechercher sur des plateformes en ligne spécifique aux marchés de plus de 40 000 € hors taxe (comme Place : portail de l’État pour les marchés publics ou e-Marchespublics). Et même si je n’y réponds pas, j’en profite pour y trouver les coordonnées des responsables des achats !

• Je m’inscris sur les listes de fournisseurs qui sont prévues par les collectivités : c’est ce  qui s’appelle le référencement. 

Pour m’inscrire sur les listes de fournisseurs, il m’est généralement demandé les informations suivantes :  mon nom, la dénomination, l’adresse et le numéro Siret de mon entreprise, mon secteur d’activité et mon statut juridique ainsi que le nombre de salariés. Je trouve un exemple de formulaire d’inscription sur la liste fournisseurs de Paris Habitat ici.

Qui peut répondre à un marché public ? 

Toute entreprise à jour de ses obligations sociales et fiscales peut y répondre ! 

Il me suffit de proposer un “dossier de réponse” en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires de déclaration DC1, DC2 ou DC4 (en cas de sous-traitance). Je devrais également fournir une attestation de vigilance (délivrée par l’Urssaf) et une attestation de régularité fiscale. 

Pour candidater, si la taille du marché dépasse les capacités de mon entreprise je peux créer un “Groupement Momentané d’Entreprises” (GME) avec des entreprises partenaires. 

Je peux également sous-traiter une partie de l’exécution du marché. 

Comment repérer les acheteurs publics dans mon secteur d’activité ?

• Je fais une liste de tous les organismes qui peuvent être des clients potentiels et je les contacte pour leur présenter mes produits et services. 

• Je me tiens informé des délibérations des conseils municipaux, départementaux, régionaux via leurs sites internet ou dans les services des collectivités.

• Je consulte régulièrement la presse locale. 

• J’utilise les services de veille électronique des journaux d'annonces légales ou des sites des acheteurs.  

• Je fais des recherches par mots-clés correspondant à mon secteur sur les plateformes comme ESS 2024 ou Maximilien qui publient les marchés publics.  

• Je participe à des événements professionnels, des salons, des conférences où je peux rencontrer des représentants d'organismes publics ou des prestataires de services qui travaillent avec eux.

Le sourcing, une autre manière de se faire connaître

Pour préparer un marché, l’acheteur public peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les entreprises de son projet et de ses exigences. Cela permet aux acheteurs publics de présélectionner les fournisseurs qui ont la capacité de répondre à sa demande

Pour cette opération, les acheteurs peuvent utiliser les “bases de données fournisseur”, ou leur propre système de référencement s’ils en ont mis un en place.  

Ici je trouve un exemple de sourcing réalisé par la ville de Paris.