Le congé maternité et le travail indépendant

Pour commencer, je préviens ma caisse d’assurance maladie

Pour cela, j'envoie une déclaration de grossesseavant la fin du 3e mois de grossesse : feuillets bleus à la CAF et le feuillet rose à la caisse d’assurance maladie qui vous suit si mon médecin ou ma sage-femme ne l’ont pas fait en ligne.

Quels sont mes droits ?

La prise en charge

Pour bénéficier du congé maternité, il faut être :

• à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité,

• affiliée depuis au moins 6 mois à la date présumée de l’accouchement (c'est la même règle que pour les salariées).

En résumé : la non prise en charge concerne les femmes arrivées depuis peu de temps en France, ou les demandeuses d’emploi non indemnisées et non indemnisables.  Le niveau d’indemnisation du congé maternité dépend de mes revenus d’indépendante. Pour bénéficier d’une prise en charge totale, je dois avoir eu des revenus annuels moyens supérieurs à 4 208,80 € sur les 3 dernières années. En cas de revenus inférieurs les prestations seront fortement réduites (allocation forfaitaire divisée par 10 et indemnité journalière de 6,352 euros par jour)

Les indemnités et le congé maternité

Si vous avez une prise en charge de 100 % vous avez droit à :

• une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 864 € versée en 2 fois,

• un congé de 8 semaines minimum (attention si je ne cesse pas mon activité pendant au moins 8 semaines je n’aurai pas droit à l’allocation forfaitaire ni aux indemnités journalières) et de 16 semaines au total dont 6 avant l’accouchement et 10 après l’accouchement : pendant ce congé, des indemnité journalières me sont versées, leur montant varie selon mes revenus,

• 26 semaines au total si j’attends mon 3ème enfant, 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus.

• Cas particulier de l’adoption : j’ai droit à 84 jours maximum d’indemnisation après l’arrivée de l’enfant dans mon foyer (ou 109 jours si j’adopte en couple - ce nombre total de jours est à partager entre mon conjoint et moi).

Je peux évaluer le montant de mes indemnités journalières avec l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Les aides existantes

En plus de l’allocation forfaitaire de repos maternel et d’indemnités journalières pendant mon congé, je bénéficie d’une prise en charge à 100% et du tiers payant pour : 

• les examens obligatoires liés à la grossesse,

• tous les soins et frais médicaux remboursables (analyse, examens, hospitalisation, etc), en lien ou non avec la maternité, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement

• les examens obligatoires de l’enfant jusqu’à ses 6 ans.

Différentes aides existent au moment de la naissance de mon enfant avec la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). Je me renseigne auprès de la CAF.

Je peux évaluer le montant de mes indemnités journalières avec l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Je suis conjointe collaboratrice, quelles sont les aides pour moi et mon entreprise ? 

• Je bénéficie de l’allocation forfaitaire de 3 864 € (si mes revenus d’activité moyens sont supérieurs à 4208,80 euros, sinon je percevrai une allocation de 386,40€). Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

• L’indemnité forfaitaire de remplacement est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant lesquels je suis effectivement remplacée, à condition de cesser l’activité et de me faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que j'effectue habituellement, pendant toute la durée du congé. Leur montant est calculé en fonction de mes revenus cotisés transmis par l’Urssaf. Il ne peut être supérieur1/56 d’un montant fixé à 2 fois le montant du SMIC mensuel en vigueur à la date de l’arrêtsoit 63,105 € au 1er janvier 2024.

Le congé paternité si mon conjoint est chef d’entreprise ou conjoint collaborateur :

Beaucoup de pères ignorent encore ce droit à être indemnisé :

• Un congé de 25 jours pour le premier enfant et de 32 jours en cas de naissance multiple, avec une indemnité journalière forfaitaire de 60,26 € par jour depuis le 1er janvier 2023.

• Ce congé doit être pris dans les 6 mois suivant l’accouchement avec une première période obligatoire d’au moins 7 jours qui doit démarrer le jour de la naissance de l’enfant. Il faut fournir le certificat de naissance.