Où trouver de l’aide pour mes démarches administratives ?
En résumé
Conseiller Adie expliquant la gestion des démarches administratives à des entrepreneurs Comment immatriculer mon entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2023, pour enregistrer mon activité je dois réaliser mon immatriculation en ligne sur la plateforme Guichet Unique.
Le Guichet Unique est mon interlocuteur pour effectuer mes premières démarches. Il est l'interface entre moi, futur chef d’entreprise, et les administrations.
Il centralise les pièces de ma demande d’immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création de mon entreprise.
L’iINPI a mis en place une application mobile gratuite pour faciliter mes démarches (création, modification, cessation). Elle donne aussi les clés pour intégrer les outils de propriété intellectuelle.
Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI . À noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 €.
Qui sont mes autres interlocuteurs administratifs en tant qu’entrepreneur ?
L’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) : pour la collecte et le règlement de mes cotisations sociales.
Ma Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) : pour mes remboursements de frais de santé, indemnités maladies, allocations maternité ou paternité…
Ma Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : si je perçois des prestations familiales (enfance, logement..), la prime d’activité ou le RSA.
Ma Caisse d’Assurance Vieillesse (CNAV) : pour la gestion de ma retraite de base.
France Travail (anciennement Pôle emploi) : si je perçois des Allocations de Retour à l’Emploi. Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, Pôle emploi peut me proposer un accompagnement préalable, pour formaliser mes motivations, m’aider à démarrer un business plan, et avoir accès à des financements.
Le services des impôts (DGIFP) pour le règlement de mes impôts : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, Contribution Foncière des Entreprises…
Mon Fonds d’Assurance Formation (FAF) : pour être accompagné dans mes démarches de formation professionnelle, l’Agefice pour les commerçants, le FAFCEA pour les artisans, le FIF-PL pour les professions libérales.
Le truc en +
FAQ :
Où dois-je immatriculer mon entreprise ?
Je dois réaliser mon immatriculation en ligne sur la plateforme du Guichet Unique de l’INPI. Cet interlocuteur centralise toutes les pièces de ma demande et les transmet aux différents organismes concernés. Je peux aussi utiliser l'application mobile gratuite de l'INPI ou demander l'aide du CFE de la CCI pour un coût de 70 à 100 €.
Vers quel organisme me tourner pour régler mes cotisations sociales ?
Je m'adresse à l'URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). C'est l'organisme chargé de la collecte et du règlement de mes cotisations sociales.
À qui m'adresser pour bénéficier d'une formation professionnelle ?
Je dois contacter mon Fonds d'Assurance Formation (FAF) selon mon secteur d'activité : l'Agefice si je suis commerçant, le FAFCEA si je suis artisan, ou le FIF-PL si j'exerce une profession libérale.
Quel est le rôle de France Travail dans mes démarches de création d'entreprise ?
Si je perçois des Allocations de Retour à l'Emploi, France Travail peut me proposer un accompagnement préalable. Cet accompagnement m'aide à formaliser mes motivations, à démarrer mon business plan et à accéder à des financements.