A partir du 20 novembre, vous pouvez solliciter l’aide du fonds de solidarité indemnisant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.
Le gouvernement a décidé que réserver et renforcer cette aide en octobre pour les seuls secteurs les plus affectés par la crise et aux entreprises impactées par les mesures de couvre-feu, introduisant des subtilités un peu complexes que l’on vous décrypte dans cet article. Vous y avez peut-être droit sans le savoir. En cas de doute ou de difficultés avec les démarches de demande de l’aide, n’hésitez pas à appeler votre conseiller Adie.
Quelles sont les conditions pour accéder à l’aide d’octobre ?
Cette aide s’adresse aux entreprises créées avant le 30 septembre 2020 de moins de 20 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros et relevant des secteurs les plus affectés par la crise.
Quels sont les secteurs qui ont droit à l’aide du mois d’octobre dans les zones soumises à un couvre-feu ?
Si votre entreprise est située dans un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre et que vous avez perdu 50 % de votre chiffre d’affaires au mois d’octobre, vous pourrez prétendre à une aide quel que soit son secteur d’activité, mais d’un montant plafond différent :
Jusqu’à 10 000 euros :
pour les entreprises fermées administrativement qui pourront percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture administrative.
pour les entreprises des secteurs dits S1 du tourisme, événementiel, culture, sport, qui pourront percevoir une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires.
pour les entreprises du secteur S1 bis - dont l’activité dépend en amont ou en aval des entreprises du secteur S1 - en plus d’une perte de 50 % du chiffre d'affaires en octobre, il faut faire état d’une perte de plus de 80 % du chiffre d’affaires pendant la première période de confinement.
Jusqu’à 1500 euros, pour tous les autres secteurs.
Quels sont les secteurs qui ont droit à l’aide du mois d’octobre dans les zones non soumises à un couvre-feu ?
Si votre entreprise est située dans un département qui n’a pas été affecté par des mesures de couvre-feu en octobre et que vous avez perdu plus de 50 % de votre chiffre d’affaires en octobre, vous pourrez prétendre à une aide.
Les entreprises des secteurs S1 (tourisme, événementiel, culture, sport, etc.) bénéficient d’une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
Les entreprises des secteurs S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d'affaires en octobre bénéficient d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros, mais dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel.
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d'affaires bénéficient d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires, plafonnée à 1 500 euros
Les entreprises des autres secteurs n’ont en revanche accès à aucune aide pour couvrir leurs pertes éventuelles de chiffre d’affaires du mois d’octobre.