Vous êtes nombreux à avoir entendu le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, annoncer, le 30 juin, dans le cadre de son plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants, la simplification d’accès au “deuxième étage” du Fonds de solidarité.
Vous n’en avez jamais entendu parler ? Vous ne comprenez rien à ce jargon ?
On vous explique tout !
J’ai entendu parler d’un “deuxième étage” du fonds de solidarité. C’est quoi ?
En plus de l’aide plafonnée à 1500 euros, qui correspond au “premier volet” ou “premier étage” ou “volet 1” du Fonds de solidarité des entrepreneurs, les entreprises en difficulté ont possibilité de solliciter une aide complémentaire maximum de 5 000 €.
Pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture et du sport, cette aide complémentaire peut aller jusqu’à 10 000 €.
Cette aide, non remboursable, ne peut être demandée qu’une seule fois.
Quelles sont les conditions d’accès à cette aide ?
Cette aide complémentaire, versée par les Régions est accessible aux entrepreneurs en difficulté à condition :
d’être éligible au premier volet du Fonds de solidarité et donc d’avoir bénéficié de l’aide plafonnée à 1 500€ ;
d’être dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à trente jours, ainsi que les charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels ;
d’avoir au moins un salarié ou bien, si on n’a pas de salarié, de faire partie des entreprises qui ont été contraintes de fermer pour raison administrative.
Jusqu’à fin juin 2020, on demandait également de fournir une preuve de refus de prêt de trésorerie d’un “montant raisonnable” par sa banque. Cette exigence vient d’être levée. Aussi, si vous avez déjà demandé cette aide et qu’elle vous a été refusée pour cette raison, vous pouvez la re-solliciter.
Jusqu’à quand puis-je demander cette aide ?
Les dates limites de dépôt de la demande pour cette aide complémentaire varient d’une région à l’autre. Renseignez-vous sur le site de votre région.
Cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois.
Comment dois-je m’y prendre pour demander l’aide du volet 2 du fonds de solidarité ?
Si, comme pour l’aide plafonnée à 1 500 euros, il s’agit bien de fonds nationaux, ce sont les Régions qui attribuent cette aide complémentaire.
Pour la demander, il faut donc vous rendre sur le site internet de votre Région.
