Charte d’Éthique et de Déontologie

Message du Président

« La raison d’être de l’Adie tel qu'elle est précisée dans le Plan stratégique est de « donner accès à l’entrepreneuriat et à l’emploi, par le microcrédit, la micro-assurance et l’accompagnement, à ceux dont les projets n’ont pas accès au crédit bancaire ». Dans ce dessein, depuis sa création, l’Adie a fondé son action sur le respect de certaines valeurs qu’elle considère essentielles :

  • confiance et respect de l'autonomie des clients responsables de leurs projets et de leurs engagements,

  • clarté et transparence dans la relations avec ses clients,

  • solidarité envers les clients à travers un soutien adapté aux besoins de chacun d'entre eux.

La mise en œuvre de ces valeurs dans le développement de l’Adie repose sur les efforts conjoints de collaborateurs salariés et de bénévoles, les uns et les autres convaincus de la double nécessité :

  • d'un engagement associatif fort, gage de motivation et de dévouement au service des clients,

  • d'un professionnalisme sans cesse actualisé, garant du réalisme et de l'efficacité des actions entreprises.

L’Adie encourage l’esprit d’initiative de ses collaborateurs. Elle considère que la diversité des profils, des motivations et des opinions est une richesse, dès lors qu’ils adhèrent à sa mission et à ses valeurs tout en respectent des règles communes. Elle est convaincue de l’utilité, pour l’accomplissement de sa mission, d’une concertation régulière avec les collaborateurs ainsi que d’un dialogue social constructif et approfondi.

L’Adie coopère avec des partenaires, financiers et non financiers, publics et privés, issus des secteurs marchand et non marchand, en prenant en compte leurs attentes, en privilé- giant l’accomplissement de sa mission et l’intérêt de ses clients. Elle se reconnaît comme membre du secteur de l’économie sociale et solidaire tout en agissant dans le champ plus large de l’économie et de la société tel qu’elles existent aujourd’hui, en contribuant à les rendre plus solidaires.

Elle s’attache à rendre compte à l’ensemble de ses parties prenantes, notamment ses financeurs et donateurs, des résultats et de l’impact de son action de façon régulière, transparente et impartiale. Elle place en tête de ses préoccupations la réalisation de sa mission, qui suppose la fidélité à son public-cible, la volonté de toucher le plus grand nombre et la recherche de pérennité de son action, tout en veillant aux équilibres économiques nécessaires.  

La présente Charte est notre texte de référence en matière d’éthique et de déontologie. Elle guide nos comportements et nos actions quotidiennes. Elle s’applique à chacun d’entre nous, salariés, bénévoles et membres de l’association.

Je vous invite à la lire, à la rendre vivante, à la partager, et je compte sur vous pour la respecter et la faire respecter. Ce que nous faisons est bien sûr très important. Mais la façon dont nous le faisons l’est tout autant.

Frédéric Lavenir, Président de l’Adie

Introduction

L’Adie agit dans le respect des lois et réglementations en vigueur sur les territoires où elle est implantée. L’Adie entend également respecter les règles et les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Les règles présentées dans cette charte s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs(1) de l’Adie : administrateurs, salariés, bénévoles, stagiaires, volontaires en service civique, personnels mis à disposition, et plus généralement toutes les personnes travaillant pour son compte de façon permanente ou temporaire. 

Chaque nouveau collaborateur reçoit en arrivant un dossier d’accueil contenant des documents d’information sur différents points ayant trait à sa prise de fonction / mission. Ce dossier contient également le règlement intérieur et toutes les chartes / codes régissant l’action de l’association. Le collaborateur a le devoir de lire l’intégralité des documents avant de signer « l’Attestation de prise en compte et de respect des engagements spécifiés dans le règlement intérieur et les chartes ». 

Pour maintenir à jour le niveau de connaissances de ses collaborateurs sur les dispositions contenues dans le règlement intérieur(2) et les chartes/codes, l’association mobilise les directions concernées pour animer la connaissance de ses parties prenantes internes. 

La participation aux formations et temps de sensibilisation revêt un caractère obligatoire afin de s’assurer que chacun dispose du niveau d’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions/missions. Même si cette charte a vocation de couvrir un large éventail de situations que rencontrent les collaborateurs, elle ne couvre pas toutes celles que vous pourriez rencontrer au cours de vos activités professionnelles ou bénévoles. 

En cas de questions 

Si vous avez besoin d’explications, si vous souhaitez savoir si telle ou telle règle s’applique à un cas particulier, le mieux est de consulter votre encadrant ou le Directeur de la Conformité que vous pouvez joindre par mail : direction-conformite@adie.org 

En cas de nécessité de recourir aux procédures d'alerte éthique

Nature de l'alerte Interlocuteurs à contacter Adresse email
Harcèlement moral, comportement discriminatoire Directrice des ressources humaines se référer aux informations disponibles sur les panneaux d'affichage obligatoire présent sur les panneaux d'affichage présents dans tous les locaux
Harcèlement sexuel Directrice des ressources humaines et référent du Comité social et économique se référer aux informations disponibles sur les panneaux d'affichage obligatoire présent sur les panneaux d'affichage présents dans tous les locaux
Corruption, déclaration liens d'intérêt, prévention des conflits d'intérêt Directeur de la conformité Effectuer une alerte sur SignalEthic
Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme Directeur de la conformité Effectuer une alerte sur SignalEthic

 

Pour se rendre sur le site de SignalEthic : https://signalementadie.integrityline.com/

1. Respect des comportements attendus vis-à-vis des clients 

1.1. Rappel des principes gouvernant la relation avec les clients 

Le principe premier gouvernant les relations entre les collaborateurs de l’Adie et les clients est le respect mutuel. 

En outre, la relation avec les clients est également régie par les principes suivants : 

  • Autonomie : les clients doivent, tant dans l’élaboration de leur projet que dans sa réalisation, conserver la plénitude de leur liberté de décision et d’action ; les collaborateurs s’abstiennent de toute ingérence ou immixtion dans les projets des clients. 

  • Service aux clients : les collaborateurs interviennent dans un esprit de service en privilégiant l’intérêt des clients. À ce titre, ils doivent apporter aux porteurs de projet l'accompagnement, les conseils techniques et financiers dont ils ont besoin avec le souci permanent de la qualité. 

  • Objectivité dans la relation : les collaborateurs de l’Adie doivent mobiliser leurs capacités d’écoute et de bienveillance, tout en gardant la distance nécessaire à un exercice objectif de leurs fonctions. Si cette distance, notamment par le développement d’une relation privilégiée, venait à ne plus pouvoir être maintenue, les collaborateurs concernés se doivent d’en informer l’instance dont ils dépendent afin que cette dernière prenne les mesures les plus appropriées pour assurer la continuité du service dans les meilleures conditions. 

  • Confidentialité : Les collaborateurs ont une obligation de confidentialité (voir 2.2. Respect du secret professionnel et de la confidentialité de la présente charte). 

  • Confiance fondée sur le respect des engagements mutuels. 

  • Transparence réciproque dans la relation et les échanges. 

1.2. Principes gouvernant l’octroi des prêts 

Il relève de la responsabilité individuelle des collaborateurs de l’Adie, au regard de l’insertion économique des clients, de s’assurer de la pertinence, de la viabilité et de la faisabilité des projets et ce dans le cadre des règles figurant dans le Manuel de crédit. À ce titre, ils : 

  • Veillent en particulier à valider la capacité de remboursement du client afin d’éviter le risque d’aggraver à terme sa situation. 

  • S’assurent également du caractère licite des activités envisagées et, d’une manière générale, de la conformité des projets à la législation et à la réglementation en vigueur dans le domaine considéré. 

1.3. Traitement des plaintes et réclamations 

Les collaborateurs de l’Adie veillent à prendre en considération toute plainte ou réclamation formulée par les prospects et clients, et à apporter une réponse appropriée avec la plus grande diligence au plaignant. Toutes les réclamations formulées par les prospects et clients sont répertoriées et font l’objet d’un traitement dans le cadre de la procédure de réclamation et de médiation en vigueur au sein de l’association. 

Les collaborateurs veillent également à analyser les causes des réclamations formulées afin d’en tirer des enseignements utiles à l’amélioration de la qualité du service apporté. 

2. Respect des règles vis-à-vis de l’Adie 

2.1. Respect des personnes 

Le principe général de comportement qui doit gouverner les relations entre collaborateurs ainsi que les relations avec les partenaires extérieurs est le respect mutuel des personnes. 

Les collaborateurs adoptent dans l’exercice de leur fonction au sein ou au service de l’association, un comportement, un langage et des attitudes qui respectent la liberté, la dignité et la vie privée de chacun(3).

Les collaborateurs sont notamment attentifs à ne pas heurter par leurs propos, leur tenue vestimentaire ou les signes extérieurs qu’ils portent, les mœurs ou les convictions des publics ou des partenaires auxquels ils s’adressent. 

Les collaborateurs, dans l’exercice de leurs activités, veilleront à adopter une attitude bienveillante et d’ouverture/d’accueil, permettant ainsi d’incarner les valeurs de respect des individus dans leurs différences et lutter ainsi contre toutes formes de discrimination. 

Procédure d’alerte 

Si vous rencontrez une situation qui vous semble relever d’une situation de harcèlement moral ou sexuel ou de comportements sexistes ou de tout autre comportement ou propos discriminatoire, vous pouvez prendre contact avec la Directrice des Ressources Humaines qui vous entendra en toute confidentialité, en préservant votre anonymat et décidera avec vous des suites à donner. 

2.2. Respect du secret professionnel et de la confidentialité 

Les collaborateurs de l’association sont tenus au respect d’une obligation générale et permanente de confidentialité et ce tant pendant la durée de leurs fonctions à l’Adie qu’après leur cessation. 

Tout collaborateur de l’Adie susceptible de communiquer des informations d’ordre interne doit s’assurer auprès de l’instance compétente dont il dépend, qu’elles ne sont pas de nature à enfreindre cette obligation de confidentialité(4). Cette obligation concerne, plus particulièrement, les informations à caractère individuel(5) recueillies par les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions et relatives aux personnes en lien avec l’Adie (clients, prospects, autres). Ces informations doivent rester confidentielles. 

 2.3. Respect des attitudes favorables à la prévention des conflits d’intérêt 

Les collaborateurs de l’Adie sont tenus à une obligation de loyauté et de transparence vis-à-vis de l’association et doivent se garder de toute recherche d’intérêt personnel. Ils veilleront à ce titre : 

  • À ne pas générer de conflit d’intérêt entre leur activité au sein de l’Adie et d’éventuelles activités extérieures, à ne pas profiter de leur fonction à l’Adie pour obtenir, pour eux ou pour un de leurs proches, une position ou un avantage quelconque à titre personnel(6).

  • À toujours prendre des décisions en respect des intérêts de l’Adie, quelle que soit la nature de leur relation avec d’autres parties prenantes internes. 

Une attention particulière doit être accordée aux relations avec les fournisseurs : 

Les collaborateurs ne doivent tirer aucun avantage particulier, ni pour eux ni pour leurs proches sous quelque forme que ce soit, de la relation avec les fournisseurs. 

Les collaborateurs sont tenus de porter à la connaissance de leur responsable hiérarchique pour les salariés, ou de leur référent salarié pour les bénévoles, la nature des liens susceptibles de les unir aux fournisseurs sollicités. 

Une consultation de la Direction de la Conformité peut être organisée afin de prendre les mesures nécessaires pour gérer le conflit d’intérêt. Ces mesures peuvent être des mesures d’abstention de participation, de transmission du dossier ou de la décision finale à des personnes qui ne sont pas impliquées. 

Quelques exemples afin de comprendre comment éviter un conflit d’intérêt : 

Vous faites appel à un client de l’Adie pour réaliser des travaux à votre domicile ou de façon plus générale, vous privilégiez les services ou les biens produits par des clients financés par l’Adie. C’est une bonne pratique, mais vous ne devez pas accepter ou solliciter des prix moins élevés que ses prix habituels. Accepter ou solliciter un prix inférieur aux prix du marché d'un client financé par l’Adie, vous met en position de conflit d’intérêt, car vous profiteriez de votre position pour obtenir un avantage. Vous devez toujours éviter ce type de situation dont les conséquences peuvent être très négatives surtout pour l’Adie. 

Vous avez la possibilité de négocier un « Bon Plan » avec un fournisseur (de matériel ou de matériaux) de vos clients, afin que ces derniers bénéficient de conditions tarifaires avantageuses, c’est une bonne initiative et cela doit le rester, pour cela : 

  • N’oubliez pas de prévenir systématiquement votre encadrant de façon détaillée. 

  • N’acceptez pas de cadeaux de ce fournisseur y compris des tarifs préférentiels pour ce que vous pourriez lui acheter pour l’Adie ou pour vous-même. 

  • Veiller toujours en accord avec vos supérieurs hiérarchiques, à encadrer les Bons Plans et toute forme de partenariat par la signature d’une convention afin de garantir un traitement identique à tous les clients de la zone et ainsi écarter tous risques éventuels de conflit d’intérêts pouvant rejaillir sur vous ou sur l’Adie. 

Vous pourrez aussi, dans la présente charte, consulter les règles sur le favoritisme familial, relationnel ou sur les conflits qui peuvent se produire avec vos autres activités personnelles ainsi que celles sur les cadeaux et avantages personnels, qui doivent être respectés sans qu’aucune dérogation ne puisse être accordée. 

2.3.1. Dans les activités extérieures 

Mandats électifs et associatifs 

D’une manière générale, les collaborateurs ayant des mandats électifs publics ou des mandats d'élus au sein d’associations privées éviteront toutes situations susceptibles de créer une confusion de représentativité dans l’esprit du public ou auprès de leurs interlocuteurs, notamment en n’impliquant pas l’Adie, même indirectement, dans un cautionnement implicite de ces engagements. 

Les collaborateurs porteront à la connaissance de l’encadrement, de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction de la Conformité leurs mandats électifs publics. La Direction de la Conformité se réserve la possibilité de proposer toutes mesures permettant d’éviter toutes situations susceptibles de créer une confusion de représentativité auprès du public. 

Précision : 

Les mandats au sein d’associations sans rapport avec l’Adie et sans impact potentiel pour sa réputation ne sont pas considérés comme pouvant être porteurs de conflits d'intérêt et ne sont pas reportables. 

Exemple : 

Président, trésorier, secrétaire d’une association couvrant une localité restreinte ou réunissant un faible nombre d’adhérents... 

Par contre les mandats au sein d’associations pouvant avoir un impact réputationnel pour l’Adie (association d’envergure internationale, nationale, régionale ou dans des villes où l’Adie est représentée, ou reconnue d’utilité publique) ainsi que les mandats dans des associations ayant des activités proches de celles de l’Adie devront faire l’objet d’une déclaration à l’encadrement, à la Direction des Ressources Humaines et à la Direction de la Conformité pour analyser les conflits d'intérêts potentiels. 

Une telle consultation doit intervenir avant que le collaborateur n’accepte l’engagement ou le mandat. 

Exemple : 

Président, trésorier, secrétaire d’une association humanitaire nationale, internationale ou d’une fédération sportive nationale... 

Autres activités 

Les salariés sont tenus d'informer leur employeur de tout exercice professionnel secondaire (salarié ou indépendant). L’information relative à la nature de l’activité et des conditions de son déroulement (période, volume horaire) doit être faite avant que le collaborateur ne commence cette activité ou avant la signature du contrat d’embauche. Si l’activité professionnelle secondaire entraîne un lien d'intérêt avec l’Adie ou génère un conflit d'intérêt, le collaborateur doit également recevoir une approbation préalable de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction Conformité pour accepter ou démarrer cette activité. 

2.3.2. Cadeaux et avantages personnels 

Les collaborateurs de l’Adie s’interdisent de solliciter des cadeaux ou des contreparties personnelles de la part : 

  • Des personnes demandant ou bénéficiant d’un prêt.

  • Des fournisseurs actuels ou potentiels de l’association ou,

  • De toute autre partie prenante dans le fonctionnement de l’Adie. 

Il est interdit de recevoir un cadeau personnel en numéraire, (espèce, bon d’achat ou rabais/ristourne). 

Les collaborateurs peuvent accepter des cadeaux d’une valeur symbolique (issus de la production d’un client, goodies ou petits objets avec logo — fournisseur, partenaire, client —) ou des cadeaux ou invitations d’une valeur inférieure à 20 euros ou équivalents dans les territoires où l’euro n'est pas la monnaie en vigueur, comme la consommation d’un café ou d’une boisson par exemple(7).

Dans la mesure où un cadeau ou une invitation personnelle d’un montant non symbolique ou supérieur à 20 euros ne peut être refusé (à l’occasion d’une cérémonie officielle par exemple), le collaborateur doit informer par mail et, si possible, obtenir l’accord de son encadrant en utilisant le formulaire en annexe 2 et du Directeur de la Conformité pour accepter ou conserver le cadeau ou participer à l’invitation. Si le cadeau ne peut pas être restitué, le Directeur de la Conformité, en accord avec le Directeur général, décide de son utilisation. 

Précision : 

Les cadeaux, services ou invitations adressés aux collaborateurs pendant un appel d’offres/mises en concurrence par un fournisseur ou pendant l’instruction d'un dossier client, sont strictement interdits. 

 2.3.3. Attribution d’un financement à un proche 

Les collaborateurs lors de l’instruction des demandes de financement et les membres du Comité de crédit lors de l’examen des dossiers fondent leurs décisions sur des critères objectifs dans le cadre des procédures définies dans le Manuel de Crédit. 

Précision : 

On entend par « proche » toute personne demandeuse d'un microcrédit qui, de par la relation personnelle ou professionnelle qu’elle entretient avec l'instructeur, pourrait générer pour ce dernier un conflit d'intérêt, par exemple : 

  • Un(e) membre de ma famille ou un(e) ami(e) me demande un microcrédit, le conflit d'intérêt naît du fait que pour ne pas altérer mes relations familiales / sociales je pourrai être plus « facilement » confiant sur l'analyse de risque de non remboursement. 

  • Une relation de travail (un bailleur, un prescripteur, un prestataire, un fournisseur de l'Adie) m'adresse un(e) membre de sa famille, un(e) ami(e). Là aussi il me faut être en alerte car ma capacité d'analyse de risque peut se trouver altérée par le souhait de contenter mon interlocuteur. Dans ces situations, le collaborateur concerné doit informer son encadrant (pour un salarié) ou son salarié référent (pour un bénévole) afin que ce dernier décide si le collaborateur peut, et si oui, dans quelle mesure intervenir dans l’instruction et le recouvrement du prêt. 

Une fois la décision prise, cette information devra être systématiquement transmise par mail à la Direction de la Conformité. 

  • Même si dans pareil cas l’encadrant autorise le collaborateur à réaliser l'instruction, ce dernier ne pourra pas décider ou signer la décision d’octroi d’un financement à un proche. 

  • Les décideurs doivent s’abstenir d’intervenir dans l’attribution d'un prêt à un de leur proche ; les membres du comité doivent se retirer de la décision et les encadrants doivent transmettre le dossier à un autre encadrant de leur direction régionale. 

 2.3.4. Statut des parties prenantes de l’Adie 

Tout salarié, bénévole, client ou caution de l’Adie a un statut exclusif. Ce statut peut évoluer dans le temps mais il doit demeurer unique. Ainsi, par exemple, un bénévole peut devenir client, mais il perd alors son statut de bénévole. 

À titre exceptionnel, un client ou une caution peut devenir bénévole sous réserve de validation au niveau local. Toutefois, l’accès au système d’information devra faire l’objet d’une demande expresse auprès du Directeur du Réseau. Une fois l’accès autorisé, l’information devra être systématiquement transmise à la Direction de la Conformité. 

Précision :

Pour mémoire, les produits et services distribués par l’Adie ne sont pas accessibles qu’aux seuls clients. Dès lors qu’un client devient salariés ou bénévoles, il ne peut plus prétendre au bénéfice de ces produits et services

2.3.5. Recrutement de salariés ayant des liens personnels avec un collaborateur de l’Adie 

Tout collaborateur peut recommander l’Adie auprès des personnes en recherche d’emploi, le recrutement par recommandation est une bonne pratique encouragée.

Toutefois, un collaborateur ayant des liens familiaux ou personnels avec une personne qu’il a recommandée, doit respecter une attitude neutre après la mise en relation et signaler à la Direction des Ressources Humaines, l’existence de ces liens personnels. 

2.4. Respect de l’image et des biens de l’Adie 

2.4.1. Image et réputation de l’Adie 

Les collaborateurs doivent s’efforcer en toute circonstance à véhiculer par leur comporte- ment une image positive de l’Adie, des publics qu’elle sert et conforme aux valeurs mentionnées dans le mot du Président. À ce titre, ils doivent s’abstenir de tout acte ou propos susceptibles de nuire à l’image ou à la réputation de l’Adie tels que la propagation de rumeurs ou le dénigrement de la stratégie de l’Adie, de ses clients, partenaires, collaborateurs et dirigeants y compris sur les réseaux sociaux professionnels et personnels. 

2.4.2. Informations, documents et données à caractère personnel appartenant ou sous la responsabilité de l’Adie 

D’une manière générale, chaque collaborateur veille à la protection de la documentation interne, des données à caractère personnel à sa disposition ou auxquelles il peut avoir accès en raison de ses fonctions au sein de l’Adie (dossiers, documents, bases de données, fichiers et programmes informatiques). 

Ces documents appartiennent à l’association et ont un caractère confidentiel. Ils ne peuvent être utilisés par les collaborateurs que pour le service de l’Adie, tant pendant qu’ils sont en activité qu’après leur départ de l’association. 

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel collectées pour la mise en œuvre de l’objet social de l’association sont sous son entière responsabilité, doivent faire l’objet du respect des mesures de protection. Elles ne peuvent être diffusées à l’externe que conformément à la Politique de confidentialité de l’association disponible sur le site adie.org.

Précision : 

En matière de sécurité des données et d’utilisation des matériels informatiques qui leur sont confiés, les collaborateurs doivent se référer au code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes d’information disponibles sur Simba, la plateforme collaborative en ligne de l'Adie.

2.4.3. Usage du matériel, des moyens et des locaux de l’Adie 

Les collaborateurs de l’Adie sont tenus de respecter les locaux, les installations et le matériel mis à leur disposition et d’en faire un usage strictement professionnel. 

2.4.4. Respect du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 

Compte tenu de son habilitation auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’Adie respecte le dispositif légal de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur en France. Cette disposition réglementaire concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Dans ce cadre, l’Adie procède à la vérification de l’identité de ses clients et à la surveillance de leurs opérations d'une façon proportionnée à son activité. Dans les cas où l’Adie détecte une activité douteuse ou suspicieuse, elle est tenue d’informer Tracfin (Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance). 

Procédure d’alerte 

Les collaborateurs ont l’obligation d’informer par écrit le Directeur de la Conformité via  SignalEthic (l’outil de signalement de l’Adie) aux fins de déclaration de toute opération qu’ils savent ou soupçonnent être liée à des opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. 

2.4.5. Intérêt public 

Il convient de ne jamais oublier qu’en aidant les personnes exclues à se réinsérer dans le système économique et bancaire, l’Adie œuvre au service de l’intérêt général et qu’elle reçoit, à ce titre, des financements sur fonds publics et privés. Ces fonds doivent être gérés avec la plus grande rigueur en optimisant leur emploi et en évitant toute dépense inutile. 

3. Respect des règles vis-à-vis des autres tiers 

Relations avec les partenaires, les partenaires administratifs ou financiers, les autres associations, les fournisseurs et la société civile en général. 

3.1. Relations avec les partenaires 

Les relations des collaborateurs avec ses partenaires sont placées sous le signe du respect mutuel. La défense des intérêts ou des points de vue de l’association ne saurait autoriser le dénigrement de partenaires. 

Les principes retenus sont : 

  • La sincérité dans la communication vers l’extérieur. 

  • La coopération loyale avec les partenaires.

  • La valorisation des partenariats. 

Les interventions réalisées par nos partenaires dans le cadre des services d’accompagnement doivent se mettre en place dans le respect de la transparence, d’exhaustivité dans les services proposés et surtout de la protection de nos clients. En aucun cas nos partenaires ne peuvent profiter de leur position pour prospecter directement nos clients dans le cadre de ces interventions.

Si une relation commerciale se met en place suite à une intervention de nos partenaires auprès de nos clients, cela ne peut pas impliquer l’Adie. 

3.2. Relations avec la société civile 

L’association est indépendante de toute formation politique, syndicale, confessionnelle ou autre. Elle se réserve le droit dans le cadre de son objet social de nouer des partenariats avec tout organisme public ou privé, en France ou à l’étranger, dès lors que cet organisme a une existence légale et qu’il respecte la législation et les réglementations en vigueur. 

Les collaborateurs habilités de l’Adie peuvent dialoguer avec les élus et les dirigeants des partis politiques, des syndicats et des associations légalement constitués mais sont tenus de veiller à respecter la plus stricte neutralité à leur endroit, notamment à l’occasion d’élections ou de débats publics. 

3.3. Relations avec les fournisseurs 

Le mode privilégié de sélection des fournisseurs est la mise en concurrence suivant la procédure en vigueur au sein de l’association. D’une manière générale, le choix du fournisseur est fondé sur la comparaison, en termes de qualité y compris de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et de coût (ce terme de coût recouvre aussi bien le coût d’acquisition que le coût global de possession, comprenant notamment les coûts d’exploitation et de maintenance) entre plusieurs devis émanant d’entreprises différentes. 

Le comportement des collaborateurs doit refléter les intérêts de l’Adie ainsi que leur indépendance et leur neutralité, pendant toute la durée de la négociation (mise en concurrence ou contrat commercial) et de la relation avec les fournisseurs. Les situations porteuses de conflits d'intérêt de par la situation du collaborateur ou de l’Adie doivent faire l’objet d’une vigilance spécifique et sont reportées à leur encadrant ainsi qu’à la Direction de la Conformité. 

Procédure d’alerte(8)

Si vous rencontrez/ faites face à une situation qui est douteuse ou en contradiction avec les principes et règles d'éthique et de déontologie en relation avec les parties prenantes externes de l’association (clients, fournisseurs, partenaires, autres), vous pouvez effectuer une alerte en utilisant SignalEthic (l’outil de signalement de l’Adie)

Le descriptif du dispositif d’alerte éthique de l’Adie est disponible SignalEthic.

4. Comité d’éthique et de déontologie

Le rôle du Comité d’éthique et de déontologie consiste à répondre aux collaborateurs internes (salariés et bénévoles) souhaitant des précisions sur la position de l’Adie ou toute question pouvant poser des difficultés éthiques dans le cadre de l’association. 

En pratique, les collaborateurs sont invités à saisir la Direction de la Conformité, qui assure le secrétariat du comité en utilisant SignalEthic (l’outil de signalement de l’Adie).

Dans ce cadre, le Comité émet un avis argumenté et celui-ci peut ensuite servir de référence pour permettre aux collaborateurs de prendre position dans les cas similaires rencontrés. 

Le Comité est composé :

  • d’un(e) Président(e) nommé(e) par le Bureau de l’association,

  • de 2 bénévoles nommés par la Coordinatrice nationale des bénévoles,

  • de 2 salariés nommés par le Directeur général,

  • du Directeur général siégeant sans voix délibérative,

  • du Directeur de la Conformité en tant que secrétaire du Comité. 

Les membres du Comité sont nommés pour 3 ans renouvelable une fois. Le Bureau, la Coordinatrice nationale des bénévoles et le Directeur général veillent au respect de la parité dans les choix qui conduisent à la désignation des membres. Le Comité a aussi pour mission de proposer des évolutions de la présente charte de déontologie. 

5. Entrée en vigueur

La présente Charte constitue un annexe au Règlement intérieur de l'Adie. À ce titre, la présente charte a été :

  • soumise au Comité social et économique le 13/12/2020

  • communiquée à l'Inspecteur du travail le 22/12/2021

  • déposée au Conseil départemental des prud'hommes de Paris le 22/12/2021

Elle est disponible à la libre consultation des salariés sur l'Intranet de l'Adie. Sa date d'entrée en vigueur est le 22/12/2021. Toute modification, retrait ou adjonction des clauses de la présente sera, conformément au Code du Travail, soumis à la même procédure, étant entendu que toute clause du règlement qui deviendrait contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables à l'entreprise serait nulle de plein droit. 

signée le 22/12/2021

Emmanuel Landais

(1) Dans la suite du document l’expression « collaborateurs » regroupe l’ensemble des parties prenantes citées au 2e paragraphe de l’introduction. 
(2) Règlement intérieur au sens du droit du travail. 
(3) Spécifiquement en matière de harcèlement moral ou sexuel en vertu des articles L 1151-1 et suivants et L 1153-1 et suivants du code du travail rappelés dans le règlement intérieur et la charte de bénévolat. 
(4) Exemple : projets de l’association, de son organisation interne, des accords passés ou en cours de négociation avec ses partenaires, des méthodologies, des documents issus de son système d’information. 
(5) Exemple : la situation financière ou personnelle. 
(6) Exemple : un bénévole ou un salarié qui exerce parallèlement une activité indépendante ne peut avoir un client actif de l’Adie comme client de son activité. 
(7) L'évaluation de la valeur des cadeaux est individuelle, une invitation pour 2 personnes (personnes du cercle familial) sera évaluée à un montant global pour tenir compte des paliers ci-dessus. 
(8) La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 » est une loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi vise à lutter contre la corruption. Elle a été promulguée en décembre 2016. Elle oblige toute entité à se doter d’un dispositif de lanceur d’alerte garantissant la protection du lanceur d'alerte, son anonymat et la confidentialité de ses propos.