En résumé
Je dois bien connaître les pays avec lesquels je veux faire du commerce : les produits que j’achète à l’étranger se vendront-ils en France ? Ou inversement, des produits français se vendront-ils là-bas ?
Je dois vérifier les règlements internationaux, notamment douaniers, en France mais aussi dans les pays avec lesquels je souhaite commercer.
Important ! Commercer avec les territoires français d’outre-mer, c’est aussi de l’import-export : il y des droits de douanes et des formalités d’importation.
Pour mon client, l'expérience est équivalente à si j'avais été le concepteur, fabricant ou producteur du bien que je propose à la vente. Il est peu probable que je conserve une voie de recours envers mon importateur.
Si exportation vers les États-Unis prévenir mon assureur pour étudier l’étendue de la garantie accordée.
Bien conserver les traces de l’origine des produits surtout s'il s’agit de denrées alimentaires, ou de produits cosmétiques. Attention certains produits ne sont pas reconnus sur l’Union Européenne et donc pas pris en charge par mon assureur en cas de sinistre ou de mise en cause.
Je vérifie dans le contrat de transport si je dois prendre en charge la marchandise jusqu’à sa destination.
Commerce dans l’Union Européenne et hors Union Européenne
Union Européenne
En plus des 27 pays membres de l’Union Européenne, le marché commun européen est composé de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse qui y participent par le biais d'accords multilatéraux ou bilatéraux.
Pour commercer avec un ou plusieurs de ces pays j’ai besoin d’un Numéro de TVA intracommunautaire.
On parle d’introduction pour l’import et d’expéditions pour l’export.
Hors Union Européenne : dans les Pays Tiers
Il s’agit de tous les pays du reste du monde, y compris les territoires ultra-marins·
Pour commercer avec un ou plusieurs de ces pays j’ai besoin d’un Numéro de EORI.·
On parle d’importations pour l’import et d’exportations pour l’export·
À noter : il existe des aides à l’export.
À faire avant de démarrer une entreprise d’import-export
Je me renseigne sur les formalités douanières et les accords préférentiels entre pays s’il y en a : droits de douane, documents nécessaires à la transaction, etc. Voir les sites cités plus bas dans “les ressources en lignes”.
Je choisis le moyen de transport le plus adapté en termes de délais et de coûts : bagages accompagnés, transport maritime, transport aérien, etc
Risques de casse, perte, retard, vol, etc. : je veille à bien assurer les marchandises transportées. À noter, en cas de problème, la responsabilité des transporteurs est très faible, et les éventuels remboursements de leur part limités.
Gestion des stocks : acheter de la marchandise à l’étranger oblige souvent à commander une certaine quantité, qu’il faut ensuite pouvoir vendre. Je fais un planning de mes prévisions de ventes et du volume de mes marchandises à stocker.
Risque de non-conformité des produits achetés : il est parfois difficile de se faire rembourser. Je me renseigne sur la conformité des produits avant l’achat.
Difficultés culturelles/de communication : ne pas parler la même langue conduit parfois à des malentendus. En cas de doute, je clarifie mes propos ou demande des clarifications.
Attention au statut juridique ! Il est en général plus adéquat de créer une société pour :
séparer les patrimoines personnel et professionnel
pouvoir récupérer la TVA, si je suis au régime réel de TVA (sauf en micro-entreprise)
éventuellement bénéficier d’aides à l’exportation
Je demande à être payé cash ou par lettre de crédit pour ma première vente, avant d’expédier la marchandise.
Si les transactions sont régulières, j’établis un contrat qui précisera l’incoterm choisi. Il spécifie les obligations du vendeur et de l’acheteur en termes de chargement, transport, livraison, formalités, assurance, ainsi que le transfert de risques entre le vendeur et l’acheteur.
Attention aux monnaies non convertibles et aux taux de change.
La TVA : comment ça marche ?
Dans l’Union Européenne :
Les transactions sont facturées Hors Taxes.
Les numéros de TVA intracommunautaires du client et du fournisseur doivent apparaître sur la facture.
Je dois adresser à l’administration fiscale ma Déclaration d’échange de biens chaque mois:
Si j’expédie des biens : dès le premier euro.
Si j'introduis des bien : à partir d’un montant supérieur ou égal à 460 000 euros.
Avec les pays tiers :
Les transactions sont facturées Hors Taxes.
Je dois obtenir le Document Administratif Unique (DAU) visé par les douanes et établi par le transitaire ou le commissionnaire en douane.
Commerce avec les pays tiers : les aides à l’exportation
Il existe plusieurs aides à l’exportation, en voici quelques-unes :
BPI France : prêts de développement export.
Business France (ex Ubifrance) : études sectorielles, analyse de potentiel, information, accompagnement à la prospection et à la communication, recrutement d’un volontaire international en entreprise (VIE).
Garanties COFACE : multiples assurances et garanties.
Chambres de commerce françaises à l’étranger : aides à l’implantation.
Ressources en ligne
Bon à savoir avant de démarrer mon entreprise d'import-export
Je garde un exemplaire de tous les documents de transport, et je suis scrupuleusement mes transactions !
Pour bien préparer mon projet, l'Adie met à ma disposition un outil gratuit en ligne pour construire mon business plan en quelques étapes :
Louis, à la tête d'une entreprise d'import export en Loire Atlantique
« Aujourd'hui mon entreprise est au cœur de l'économie circulaire, et contribue au développement du territoire, en ayant déjà permis l'embauche de 15 salariés. »
