En résumé
Les conditions d’attribution des prestations familiales dépendent principalement du montant de mes ressources.
Le montant des prestations familiales dépendra donc principalement du montant de mon chiffre d’affaires.
À noter : les conditions d’attribution peuvent être différentes dans l’Hexagone et en Outre-mer. Cette différence sera mentionnée dans cette fiche quand il y a lieu.
Les aides pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend :
Prime à la naissance (Pn) ou Prime à l’adoption (Pa) : elle est versée en une seule fois à l’arrivée d’un enfant dans mon foyer, sous conditions de ressources.
Allocation de base (Ab) : elle est versée mensuellement sous conditions de ressources.
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : si j’ai réduit ou cessé mon activité professionnelle non salariée pour m’occuper de mon enfant de moins de 3 ans, je peux bénéficier d’une aide mensuelle sous conditions de ressources.
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : si je fais garder mon enfant de moins de 6 ans pendant que je travaille, j’ai droit à une aide mensuelle dont le montant dépend de mes revenus.
Allocations familiales (Af)) : elles me sont versées à partir du 2e enfant à charge en Métropole, et dès le 1er dans les DOM. J’y ai toujours droit quelles que soient mes ressources, mais leur montant varie fortement, du simple au quadruple. Lorsqu’un enfant atteint 14 ans, le montant est majoré. Un enfant de plus de 20 ans n’est théoriquement plus à charge.
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : elle est versée en une seule fois, sous conditions de ressources, pour les enfants de 6 à 18 ans scolarisés ou apprentis. Le montant dépend de l’âge de l’enfant et mes ressources ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.
Complément familial (Cf) : si j’ai 3 enfants de plus de 3 ans à charge et de moins de 21 ans, je peux bénéficier sous conditions de ressources d’une aide mensuelle. Dans les DOM, il faut avoir au moins 1 enfant âgé de 3 à 5 ans et pas d’enfant plus jeune pour bénéficier de ce complément familial.
Les aides pour la solidarité et l’insertion
Prime d’activité: elle est soumise à des conditions de ressources. Je dois déclarer mes ressources tous les trimestres : si mes revenus augmentent, il est possible que le montant de ma prime change ou que je ne puisse plus y prétendre. Si mes revenus sont modestes et que je ne touche pas la prime d’activité, je peux la demander en ligne en suivant ce lien.
Revenu de solidarité active (RSA) : elle est soumise à des conditions de ressources faibles afin de garantir un revenu minimal. Voir la fiche pratique de l’Adie « puis-je créer mon entreprise en étant au RSA ? »
Les aides pour le logement
L’aide personnalisée au logement (APL) : je peux bénéficier de cette aide si j’habite dans un logement conventionné à titre de résidence principale, et que ce logement est décent. Cette aide est sous conditions de ressources, son montant dépend de la région d’habitation et de la composition du foyer.
L’allocation de logement familial (ALF) : je peux demander l’AFL si je ne peux pas prétendre à l’APL, que je suis mariée depuis moins de 5 ans ou encore si j’ai des enfants ou une personne à charge.
L’allocation de logement social (ALS) : si je ne peux prétendre ni à l’APL ni à l’AFL, je peux demander l’ALS, qui est obtenue sous conditions de ressources et de résidence en France.
Les autres aides
Il existe de nombreuses autres aides, je me renseigne auprès de la CAF
Enfants malades ou handicapés :
Aides pour le recouvrement de la pension alimentaire
Retrouvez prochainement toutes les aides sur le site unique : https://mes-aides.pole-emploi.fr/
Liens utiles
Le truc en +
Être parent ET chef d’entreprise, je n’ai pas à choisir ! Les prestations familiales m’aident à concilier les deux.
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