En résumé
Je peux créer mon entreprise quand je suis au RSA : il existe différentes aides pour me permettre d’y arriver !
Quand je crée mon activité, je maintiens mes droits au RSA, aussi longtemps que mon chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil : ce seuil dépend de plusieurs facteurs. Pour le connaître, je me rends sur le site de la CAF.
Comment fonctionne la création d'entreprise quand on est au RSA ?
Les revenus d’activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant du RSA les 3 premiers mois d’activité.
Après ces 3 mois, les revenus de mon activité sont pris en compte dans le calcul du montant du RSA à hauteur de 62%
Le montant du RSA est alors recalculé tous les 3 mois.
Les aides pour créer son entreprise quand on est au RSA
Aide n°1 : l'ACRE - Aide au créateur ou repreneur d’entreprise
Si je suis au chômage, ou bénéficiaire du RSA, je peux obtenir de l’ACRE : c’est l’exonération des charges sociales pendant un an. L’exonération est totale lorsque vos revenus sont inférieurs à 30 852 € en 2020 (si vos revenus sont supérieurs, l’exonération est variable)..
Les minima sociaux sont maintenus.
Je dois remettre une copie des statuts de la société, afin de justifier que j’en contrôle le capital, c’est-à-dire que je suis dans l’un des cas suivants :
je détiens avec ma famille plus de 50 % du capital dont 35 % au moins à titre personnel.
je suis le dirigeant de l’entreprise et en détient avec ma famille au moins un tiers du capital dont au moins 25 % à titre personnel sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50% du capital.
Cette condition de contrôle de l’entreprise doit être détenue pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise d’entreprise. Votre demande doit être adressée à l'Urssaf via ce formulaire :
soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise,
soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.
Aide n°2 : l’ARCE - Aide à la reprise et à la création d’entreprise
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.
Si j’ai obtenu l’ACRE, alors je peux prétendre à l’ARCE.
Cette aide n’est versée qu’une seule fois, en 2 versements :
La première moitié dès lors que je démontre que je remplis les conditions pour recevoir l’ARCE et je suis alors radié de Pôle emploi.
La seconde moitié 6 mois plus tard, si l’entreprise est toujours en activité
Si j’interromps ou si j’arrête l’activité de l’entreprise, je retrouve mes droits aux mêmes allocations qu’avant la création de mon entreprise
Aide n°3 : l'APRE - Aide Personnalisée Pour le Retour à l’Emploi
L’APRE est une aide d’un montant de 1 000 € pour l’achat d’outils ou du matériel nécessaire au démarrage de mon activité.
Conditions d’attribution : les revenus de mon foyer doivent être inférieurs au montant socle du RSA.
l’aide peut être accordée si je suis sans emploi ou en formation.
je remplis le formulaire avec l’aide d’un référent RSA désigné par le Conseil général.
Les crédits que je peux obtenir
Si je suis au RSA, je peux obtenir un prêt de l’Adie, ainsi qu’un accompagnement pour créer mon entreprise.
Je peux également prétendre à un prêt d’honneur auprès de l’Adie ou bien de la CAF.
Dernière possibilité : le prêt solidaire avec intérêts qui peut se faire via des plateformes de crowdfunding, ou autres.
Les liens utiles pour créer son entreprise
Le truc en +
Je crois en moi, et je me fais accompagner dans la création d’entreprise pour mettre toutes les chances de mon côté !
