Fiche pratique

Comment créer son entreprise quand on est au RSA ?

Temps de lecture : 3 minutes

En résumé

  • Je peux créer mon entreprise quand je suis au RSA : il existe différentes aides pour me permettre d’y arriver !

  • Quand je crée mon activité, j’ai toujours droit au RSA, aussi longtemps que mon chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil : ce seuil dépend de plusieurs facteurs. Pour le connaître, je me rends sur le site de la CAF.

Comment ça marche ?

  • Les revenus d’activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant du RSA les 3 premiers mois d’activité.

  • Après ces 3 mois, les revenus de mon activité sont pris en compte dans le calcul du montant du RSA à hauteur de 62%

  • Le montant du RSA est alors recalculé tous les 3 mois.

Aide n°1 : l'ACRE - Aide au créateur ou repreneur d’entreprise

  • Si je suis au chômage, ou bénéficiaire du RSA, je peux obtenir de l’ACRE : c’est l’exonération des charges sociales pendant un an. Lexonération est totale lorsque vos revenus sont inférieurs à 30 852 € en 2020 (si vos revenus sont supérieurs, l’exonération est variable)..

  • Les minima sociaux sont maintenus.

  • Je dois remettre une copie des statuts de la société, afin de justifier que j’en contrôle le capital, c’est-à-dire que je suis dans l’un des cas suivants :

    • je détiens avec ma famille plus de 50 % du capital dont 35 % au moins à titre personnel.

    • je suis le dirigeant de l’entreprise et en détient avec ma famille au moins un tiers du capital dont au moins 25 % à titre personnel sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50% du capital.

  • Cette condition de contrôle de l’entreprise doit être détenue pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise d’entreprise. Votre demande doit être adressée à l'Urssaf via ce formulaire :

    • soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise,

    • soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

Aide n°2 : l’ARCE

  • L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

  • Si j’ai obtenu l’ACRE, alors je peux prétendre à l’ARCE.

  • Cette aide n’est versée qu’une seule fois, en 2 versements :

    • La première moitié dès lors que je démontre que je remplis les conditions pour recevoir l’ARCE et je suis alors radié de Pôle emploi.

    • La seconde moitié 6 mois plus tard, si l’entreprise est toujours en activité

  • Si j’interromps ou si j’arrête l’activité de l’entreprise, je retrouve mes droits aux mêmes allocations qu’avant la création de mon entreprise

Aide n°3 : l'APRE - Aide Personnalisée Pour le Retour à l’Emploi

L’APRE est une aide d’un montant de 1 000 € pour l’achat d’outils ou du matériel nécessaire au démarrage de mon activité.

Conditions d’attribution : les revenus de mon foyer doivent être inférieurs au montant socle du RSA.

  • l’aide peut être accordée si je suis sans emploi ou en formation.

  • je remplis le formulaire avec l’aide d’un référent RSA désigné par le Conseil général.

Les crédits que je peux obtenir

  • Si je suis au RSA, je peux obtenir un prêt de l’Adie, ainsi qu’un accompagnement pour créer mon entreprise.

  • Je peux également prétendre à un prêt d’honneur auprès de l’Adie ou bien de la CAF.

  • Dernière possibilité : le prêt solidaire avec intérêts qui peut se faire via des plateformes de crowdfunding, ou autres.

Lien utile

    Le truc en +

    Je crois en moi, et je me fais accompagner dans la création d’entreprise pour mettre toutes les chances de mon côté !

    Besoin d'aide ?

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