Comment créer son entreprise quand on est au RSA ?

Comment fonctionne la création d'entreprise quand on est au RSA ?

• Les revenus d’activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant du RSA les 3 premiers mois d’activité.

• Après ces 3 mois, les revenus de mon activité sont pris en compte dans le calcul du montant du RSA à hauteur de 62%

• Le montant du RSA est alors recalculé tous les 3 mois.

L'ACRE - Aide au créateur ou repreneur d’entreprise

• Si je suis au chômage, ou bénéficiaire du RSA, je peux obtenir de l’ACRE : c’est l’exonération des charges sociales pendant un an. L’exonération est totale lorsque vos revenus sont inférieurs à 30 852 € en 2020 (si vos revenus sont supérieurs, l’exonération est variable)..

• Les minima sociaux sont maintenus.

• Je dois remettre une copie des statuts de la société, afin de justifier que j’en contrôle le capital, c’est-à-dire que je suis dans l’un des cas suivants :

  • je détiens avec ma famille plus de 50 % du capital dont 35 % au moins à titre personnel.

  • je suis le dirigeant de l’entreprise et en détient avec ma famille au moins un tiers du capital dont au moins 25 % à titre personnel sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50 % du capital.

• Cette condition de contrôle de l’entreprise doit être détenue pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise d’entreprise. Votre demande doit être adressée à l'Urssaf via ce formulaire :

  • soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise,

  • soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

Garantie ÉGALITÉ Femmes (ex FGIF)

• C’est le seul dispositif national dédié aux femmes entrepreneures. Il permet de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

• Il couvre jusqu’à 80% du montant de mon prêt bancaire.

• Il peut atteindre 50 000 € de montant garanti.

• Il permet l'exclusion des cautions personnelles.

• Le prêt bancaire couvert doit financer des investissements et/ou des besoins en fonds de roulement.

• Le coût total de la garantie s'élève à 2,5% du montant garanti.

• Pour plus d’informations, je me rapproche de l’association France Active : franceactive.org.

Cumul RSA et auto-entreprise

• Il est tout à fait possible de cumuler RSA et mon activité d’entrepreneur.

• Si je suis auto-entrepreneur et que mes ressources sont faibles, je peux toucher le RSA.

• Le montant du RSA varie en fonction de ma situation familiale et des revenus de mon auto-entreprise : plus je gagne d’argent, moins je touche de RSA. 

Les crédits que je peux obtenir

• Si je suis au RSA, je peux obtenir un prêt de l’Adie, ainsi qu’un accompagnement pour créer mon entreprise.

• Je peux également prétendre à un apport en capital solidaire auprès de l’Adie ou bien de la CAF.

• Dernière possibilité : le prêt solidaire avec intérêts qui peut se faire via des plateformes de crowdfunding, ou autres.