Pour les entrepreneurs qui ont opté pour le régime de micro-entreprise, il est crucial de connaître et de respecter les plafonds de chiffre d'affaires. Ces seuils déterminent non seulement la possibilité de bénéficier du régime fiscal avantageux de la micro-entreprise, mais aussi les obligations sociales et fiscales qui en découlent. 

Les plafonds de chiffre d'affaires en 2024

Les plafonds varient selon la nature de l'activité exercée :

1. Vente de marchandises : 188 700 € HT

2. Prestations de services : 77 700 € HT

3. Professions libérales relevant de la CIPAV : 77 700 € HT

Ces seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2024 et sont réévalués chaque année pour tenir compte de l'inflation.

Conséquences du dépassement des seuils

Dépassement simple

Si mon chiffre d'affaires dépasse ces seuils mais reste inférieur à 206 000 € HT pour la vente de marchandises ou 85 000 € HT pour les services et professions libérales, je peux conserver le statut de micro-entrepreneur pour l'année en cours et l'année suivante.

Dépassement important

En cas de dépassement des seuils de 206 000 € HT ou 85 000 € HT, je perds le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise dès le premier jour du mois de dépassement. Je bascule alors dans le régime réel d'imposition.

Implications fiscales et sociales

Régime fiscal

• Tant que je reste sous les plafonds, je bénéficie du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise.

• En cas de dépassement, je dois déclarer mes bénéfices selon le régime réel d'imposition, ce qui implique une comptabilité plus détaillée.

TVA

• Je suis en franchise de TVA tant que je ne dépasse pas 91 900 € pour les activités de vente, ou 36 800 € pour les prestations de services.

• Au-delà, je dois facturer la TVA à mes clients et la reverser à l'État.

Cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales restent les mêmes, mais s'appliquent sur un chiffre d'affaires plus élevé. Cela peut entraîner une augmentation significative des charges sociales.

Pour plus de détails, je consulte la fiche pratique sur comment déclarer et payer mes cotisations en tant que micro-entrepreneur.

Conseils pour les micro-entrepreneurs

1. Je surveille régulièrement mon chiffre d'affaires pour anticiper un éventuel dépassement.

2. Je me prépare à la transition vers le régime réel si je m’approche des seuils.

3. Je consulte un expert-comptable pour évaluer l'impact fiscal et social d'un changement de régime.

4. Envisagez un changement de statut juridique si votre activité se développe significativement.

En conclusion, bien que le régime de la micro-entreprise offre de nombreux avantages en termes de simplicité, il est essentiel de rester vigilant quant aux plafonds de chiffre d'affaires. Une bonne compréhension de ces seuils me permettra de gérer efficacement mon entreprise et d'anticiper les changements nécessaires pour assurer sa croissance dans le respect de la réglementation.

Sites utiles

• L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) : C'est l'organisme chargé de la collecte des cotisations sociales. Il fournit des informations officielles sur les seuils de chiffre d'affaires et les cotisations sociales des micro-entrepreneurs.

• La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : Cet organisme, qui dépend du Ministère de l'Économie et des Finances, est la source officielle pour tout ce qui concerne la fiscalité des entreprises, y compris les micro-entreprises.

• L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : Bien que moins directement impliqué dans la réglementation, l'INSEE fournit des données statistiques et des analyses sur les micro-entreprises qui peuvent être pertinentes.

• Le site officiel de l'administration française, service-public.fr : Ce site centralise les informations officielles de l'administration française et est une source fiable pour les réglementations concernant les micro-entreprises.

• La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) : Bien qu'elle ne soit pas à l'origine de la réglementation, la CCI fournit des informations pratiques et à jour sur le statut de micro-entrepreneur.

• BPI France : Cet organisme public fournit des informations et des ressources pour les entrepreneurs, y compris les micro-entrepreneurs.

• Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Il est à l'origine des lois et règlements concernant les micro-entreprises et publie régulièrement des informations officielles sur son site web.