Quelle est la réglementation pour ouvrir un restaurant de restauration rapide ?
En résumé
La restauration rapide se caractérise par un service de plats simples, bon marché, et que l’on peut consommer sur place, ou à emporter.
De la sandwicherie aux sushis, c’est un secteur qui connaît un vrai boom depuis ces 20 dernières années et qui s’est largement diversifié.
L’une des tendances principales est de proposer des aliments plus sains, cuisinés sur place à la demande, avec des produits locaux, voire issus de l’agriculture biologique.
Je me renseigne sur les démarches éco-responsables dans le secteur de la restauration avec la fiche pratique de l’Adie : Ouvrir une épicerie ou un restaurant éco-responsable.
Où déclarer mon activité de restauration rapide ?
Si je veux me lancer en société, je dois obligatoirement faire mes démarches sur le site de l’INPI.
Si je me lance en tant que micro-entrepreneur, je peux déclarer gratuitement mon activité sur le site de l'INPI.
Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. À noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 €.
Je découvre quel statut est fait pour moi avec le test de l'Adie : Comment choisir mon statut juridique.
Quels sont les diplômes ou certifications requis
Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.
Je dois suivre une formation d'hygiène alimentaire (HACCP) assurée par un organisme agréé (volume horaire : 14h)
La loi s’applique surtout si je suis traiteur auto-entrepreneur œuvrant dans la restauration de type rapide, la restauration traditionnelle, les libre-service et les cafétérias.
Si je possède un diplôme ou des titres à finalité professionnelle de niveau V ou profite d’une expérience de 3 ans et plus dans le secteur alimentaire, la formation n’est pas obligatoire.
Réglementation et obligations spécifiques
Cotisations sociales 12,3 %
Si j’envisage de proposer des boissons alcoolisées aux clients, je dois détenir une licence. Il peut s’agir de :
la licence petit restaurant pour vendre des boissons des deux premiers groupes (bière, vin, cidre),
la licence restaurant pour vendre toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée.
Si je vends des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale, je dois effectuer une déclaration auprès de la DDCPP (Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations).
De plus, toutes les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire applicables aux activités de restauration doivent être appliquées et respectées.
Assurances obligatoires dans la restauration rapide
Il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle risques locatifs.
Il est par ailleurs fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle car un tel contrat protège le professionnel dans son activité. En tant qu’auto-entrepreneur, c’est ma responsabilité qui est engagée en cas d’intoxication alimentaire d’un de mes clients.
Je peux souscrire à une offre complète de type multirisques professionnels qui couvrira ma responsabilité civile et mes risques locatifs.
Investissements de départ à prévoir
Prévoir 6 000 à 10 000 € minimum.
Loyer, caution, pas-de-porte ou droit au bail, divers matériels, stocks, frais d'immatriculation, frais de communication, travaux/agencement, enseigne, trésorerie, site internet, assurances, frais d'ouverture de compteurs.
Éventuellement : dépôt de garantie, frais d'acte (notaire), frais d'agence immobilière.
Prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon activité de restauration rapide
Dans la mesure du possible, j’utilise des produits de saison, bios et locaux.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les restaurants disposant de plus de 20 places assises ont l’interdiction d'utiliser des emballages jetables pour leur service à table. Je pense à acheter de la vaisselle réutilisable.
Toujours demander au client s’il souhaite une impression du ticket de caisse.
Si j’ai des invendus, je n’hésite pas à les offrir à des associations ou à les vendre sur des applications anti-gaspi.
Afin d’éviter les déchets, je peux mettre en place des consignes ou demander à mes clients d’apporter leur propre contenant.
Grâce à cette démarche écologique, je peux obtenir le Label national anti-gaspillage alimentaire.
Pour plus d’informations, je me rends vous rendre sur cette fiche dédiée.
Bon à savoir avant de me lancer dans la restauration rapide
En cas de société, je peux opter pour le régime salarié, si je détiens au maximum 50 % des parts. Sinon, le statut de travailleur non-salarié sera de vigueur. Les cotisations sociales seront à payer en fonction de l’option choisie :
14,1 % du chiffre d’affaires du trimestre échu pour le micro-social,
soit en fonction des résultats de l’année n-2 avec bases forfaitaires les deux premières années pour l’option réel.
Dès lors que je cuisine chez moi ou dans un local dédié, je dois respecter des normes sanitaires précises, concernant notamment le matériel, le stockage et la conservation des aliments. Une déclaration sanitaire devra être effectuée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) et permettra au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle.
