Fiche pratique

Quelle est la réglementation pour ouvrir un restaurant de restauration rapide ?

Temps de lecture : 5 minutes

En résumé

La restauration rapide se caractérise par un service de plats simples, bon marché, et que l’on peut consommer sur place, ou à emporter.

De la sandwicherie aux sushis, c’est un secteur qui connaît un vrai boom depuis ces 20 dernières années, et qui s’est largement diversifié.

L’une des tendance principale est de proposer des aliments plus sains, cuisinés sur place à la demande, avec des produits locaux, voire issus de l’agriculture biologique.

Où déclarer l’activité ?

Diplômes ou certifications requis

  • Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

  • Je dois suivre une formation hygiène alimentaire (HACCP) assurée par un organisme agréé (volume horaire : 14h)

  • La loi s’applique surtout si je suis traiteur auto-entrepreneur œuvrant dans la restauration de type rapide, la restauration traditionnelle, les libre-service et les cafétérias. 

  • Si je possède un diplôme ou des titres à finalité professionnelle de niveau V ou profite d’une expérience de 3 ans et plus dans le secteur alimentaire, la formation n’est pas obligatoire.

Réglementation et obligations spécifiques

  • Cotisations sociales 12,8 %

  • Si j’envisage de proposer des boissons alcoolisées aux clients, je dois détenir une licence. Il peut s’agir de :

    • la licence petit restaurant pour vendre des boissons des deux premiers groupes (bière, vin, cidre),

    • la licence restaurant pour vendre toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée.

  • Si je vends des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale, je dois effectuer une déclaration auprès de la DDCPP (Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations).

  • De plus, toutes les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire applicables aux activités de restauration doivent être appliquées et respectées

Assurances obligatoires

  • Je dois souscrire à une assurance professionnelle risques locatifs.

  • Il est par ailleurs fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle car un tel contrat protège le professionnel dans son activité. En tant qu’auto-entrepreneur, c’est ma responsabilité qui est engagée en cas d’intoxication alimentaire d’un de mes clients.

Investissements de départ à prévoir

  • Prévoir 6 000 à 10 000€ minimum

  • Loyer, caution, pas-de-porte ou droit au bail, divers matériels, stocks, frais d'immatriculation, frais de communication, travaux/agencement, enseigne, trésorerie, site internet, assurances, frais d'ouverture de compteurs.

  • Éventuellement : dépôt de garantie, frais d'acte (notaire), frais d'agence immobilière.

Bon à savoir avant de me lancer

  • En cas de société, je peux opter pour le régime salarié, si je détiens au maximum 50 % des parts. Sinon, le statut de travailleur non-salarié sera de vigueur. Les cotisations sociales seront à payer en fonction de l’option choisie (14,1% du chiffre d’affaires du trimestre échu pour le micro-social, soit en fonction des résultats de l’année n-2 avec bases forfaitaires les deux premières années pour l’option réel).

  • Dès lors que je cuisine chez moi ou dans un local dédié, je dois respecter des normes sanitaires précises, concernant notamment le matériel, le stockage et la conservation des aliments. Une déclaration sanitaire devra être effectuée auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) et permettra au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle.

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