Quelle réglementation pour mon activité de commerce ambulant ?
En résumé
En tant que commerçant ambulant, mon activité est relativement peu contraignante sur le plan administratif.
Si je vends dans la commune où j’ai domicilié mon entreprise (c’est-à-dire l’adresse que j’ai inscrite lors de mon immatriculation) : il me suffit alors d’obtenir un emplacement sur un marché.
Si je souhaite exercer dans d’autres communes, j’aurai quelques démarches à effectuer.
Bien que le secteur souffre, depuis plusieurs années, d’une baisse de la fréquentation des marchés et que la concurrence est rude, l’image des commerçants ambulants est très positive auprès des consommateurs : qualité et traçabilité des produits, saisonnalité et origine locale des produits, conseils avisés, etc.
De nombreuses mairies cherchent ainsi à développer et promouvoir ce secteur à des fins d’animation et d’attraction : 6 000 communes disposent d’un marché, soit environ 1 commune sur 6. Il est donc possible de créer ou maintenir son activité dans le secteur, à condition de répondre aux attentes de leur clientèle (qualité, variété, fraîcheur des produits, etc.).
Où déclarer mon activité de commerce ambulant ?
Si je veux me lancer en société, je dois obligatoirement faire mes démarches sur le site de l’INPI.
Si je me lance en tant que micro-entrepreneur, je peux déclarer gratuitement mon activité sur le site de l'INPI.
Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. À noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 € TTC.
Pour connaître le statut juridique le plus adapté à mon activité de commerce ambulant, je fais le test gratuit de l'Adie :
Diplômes ou certifications requis pour la vente ambulante
Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer l’activité ambulante.
Je vérifie néanmoins les éventuelles certifications nécessaires en fonction du type de produits vendus.
Réglementation et obligations spécifiques pour la vente sur les marchés
La carte de commerçant ou artisan ambulant est obligatoire seulement lorsque l'activité est exercée en dehors de la commune de domiciliation de l'activité professionnelle. La déclaration de mon activité et le paiement d’une redevance de 30 € me permet d’obtenir une carte d’activité ambulante valable 4 ans et renouvelable. En cas de contrôle, je dois présenter cette carte.
Si je vends mes produits sur un marché de plein air, je dois obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place. La demande d'attribution d'un emplacement fixe sur un marché découvert doit être déposée, selon le cas soit auprès de la mairie, soit auprès du gestionnaire délégataire.
Si je n’ai pas de domicile fixe, je dois déposer une somme d’argent pour garantir le paiement de mes impôts et taxes auprès du centre des impôts de ma commune de rattachement avant le démarrage de mon activité.
Assurances obligatoires pour la vente ambulante
Je dois souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (indispensable pour obtenir une place sur les marchés).
Si je dispose d’un véhicule, je dois également souscrire à une assurance auto et déclarer à l’assureur l’utilisation du véhicule à titre professionnel.
Il est également recommandé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle qui vous permet d’assurer les biens de votre entreprise (matériel, stocks, etc.) en cas d’aléas (climatique, dégât des eaux, vandalisme, etc.).
Investissements de départ à prévoir
un véhicule : je peux utiliser mon véhicule personnel au démarrage.
du matériel de marché : parasols, tables, tréteaux, etc.
du stock de marchandise, correspondant à la saison en cours ou à venir, notamment s’il s’agit de vêtements ou équipements de maison.
un lieu pour stocker la marchandise : je peux stocker la marchandise à mon domicile.
les assurances.
Pour m'aider à chiffrer mon projet et le montant de mes investissements pour mon activité de vente ambulante, j'utilise l'outil gratuit de l'Adie :
Prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon activité de commerce ambulant
Je dois impérativement demander au client s’il souhaite que j’imprime son ticket de caisse.
Je fais attention à ma consommation d’énergie, et j’installe des lampes à basse consommation et des rideaux thermiques.
Je livre ou me fais livrer avec des moyens de locomotion écologique comme le vélo.
Je consulte les offres de location avec option d’achat de l’Adie et Renault pour circuler avec un véhicule récent et moins polluant.
Je limite ou je consigne mes emballages et conditionnement. Les emballages plastiques à usage unique sont désormais interdits. Je retrouve plus d’infos par ici.
Afin d’éviter les déchets, je peux mettre en place des consignes ou demander à mes clients d’apporter leur propre contenant.
Je privilégie des fournisseurs locaux et bio.
Si j’ai des invendus, je n’hésite pas à les offrir aux associations ou à les vendre sur des applications anti-gaspi.
Enfin, je me rends sur la fiche pratique de Adie : créer mon commerce dans une démarche écoresponsable.
Bon à savoir avant de lancer mon activité de commerce ambulant
Je repère les marchés qui fonctionnent : leur fréquentation, comment fonctionnent les emplacements, etc.
Je choisis avec précaution mon fournisseur. Je fais attention aux lots à bas prix, mais de mauvaise qualité, difficile à vendre.
J’évite de me lancer pendant la basse saison (comme les mois de février ou octobre) sauf si c’est indispensable pour obtenir une place attractive durant les mois de saison haute.
L'Adie m'aide à construire mon business plan en ligne gratuitement en quelques étapes :
Pour aller plus loin
Je découvre l’outil “Mon entreprise durable”, 100% gratuit, pour trouver des conseils pratiques, sur-mesure et écologiques pour réduire mes factures et atteindre de nouveaux clients.
