Traiteur à domicile : quelle réglementation dois-je respecter ?

Où déclarer l’activité de traiteur ou chef à domicile ?

• Si je me lance en tant que micro-entrepreneur, je peux déclarer gratuitement mon activité sur le site : https://procedures.inpi.fr/?/

• Si je veux me lancer en société, je dois obligatoirement m’immatriculer également sur le site de l’INPI: https://procedures.inpi.fr/?/

• Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. A noter que ce service me sera facturé entre 70 € et 100 €.

• Si je fais de la vente à emporter, je dois également m’immatriculer au CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Je découvre quel statut d'entreprise correspond le mieux à mon projet avec le test de l'Adie : Comment choisir mon statut juridique.

Diplômes ou certifications requis pour devenir traiteur ou chef à domicile

• Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

• Il est cependant recommandé de me tourner vers une formation qui me donnera de fortes compétences techniques pour épater mes futurs clients.

Réglementation et obligations spécifiques

Chef à domicile :

• L'activité est considérée comme un service à la personne et échappe à certaines réglementations.

• La maîtrise des normes sanitaires liées au stockage, à la conservation, au transport des produits alimentaires et à la chaîne du froid est essentielle.

Traiteur :

• Si je vends des boissons alcoolisées, une formation "permis d'exploitation" est obligatoire, ainsi qu'une déclaration en mairie.

• Un agrément sanitaire est nécessaire si je stocke les préparations pour les servir ultérieurement.

• Les locaux doivent respecter les normes en vigueur, sous peine de fermeture.

• Le respect des normes d'hygiène est indispensable pour toute prestation de restauration. Plus d’infos sur les règles d'hygiène ici.

• La formation HACCP (hygiène alimentaire) n'est pas obligatoire pour les traiteurs et chefs à domicile, mais elle est recommandée. Plus d’infos ici.

Comment prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon projet de traiteur à domicile

• Je privilégie des produits de saison, bios et locaux.

• Si j’exerce une activité de traiteur, je privilégie des emballages recyclables, de préférence à base de matières premières renouvelables. Je peux également inciter mes clients à venir avec leur propre contenant ou j’essaye de mettre en place un système de consigne.

• Je n’imprime pas le ticket de caisse aux clients sans leur demander au préalable.

• Je valorise mes invendus en les distribuant à des associations ou en les vendant sur des applications spécialisées.

• Je peux valoriser ma démarche en me faisant labelliser par le Label national anti-gaspillage alimentaire ou en utilisant des plateforme de revente anti-gaspi comme Too Good to Go ou Phoenix.

• Dans la mesure du possible, je privilégie un moyen de déplacement écoresponsable (véhicule électrique ou hybride, vélo cargo, transports en commun).

Assurances obligatoires pour devenir traiteur ou chef à domicile

Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle qui protège le professionnel dans son activité en cas de dommages causés à un tiers (un client, par exemple). En tant qu’auto-entrepreneur, c’est votre responsabilité qui est engagée en cas d’intoxication alimentaire d’un de vos clients.

Si j’exerce à mon domicile, je veille à bien en informer l’assureur de mon contrat Multirisques Habitation et, si besoin, je souscris en complément un contrat Multirisques Professionnels pour couvrir mes équipements professionnels à mon domicile.

Investissements de départ à prévoir

• Équipements, notamment frigorifiques :

  • un caisson isotherme : 500 €,

  • une cellule de refroidissement : 1 800 €.

• Petits matériels et ustensiles de cuisine : 1 000 €.

• Budget communication : stickers, flyers, cartes de visite, publicité : 500 €.

• Création d’un site web.

• Véhicule (frigorifique) si besoin.

• Mes clients ne seront pas forcément tous équipés pour me permettre de cuisiner conformément à mes habitudes. J’ai donc un minimum de matériel à acquérir :

  • des ustensiles,

  • des plats,

  • éventuellement de la vaisselle,

  • un set de couteaux.

• Le plus gros investissement restera mon véhicule : il est indispensable que je puisse me déplacer facilement avec tout mon matériel.