Traiteur à domicile : quelle réglementation dois-je respecter ?

Où déclarer l’activité de traiteur ou chef à domicile ?

• Si je me lance en tant que micro-entrepreneur, je peux déclarer gratuitement mon activité sur le site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html.

• Si je veux me lancer en société, je dois obligatoirement m’immatriculer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

• Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. A noter que ce service me sera facturé aux alentours de 60€.

• Si je fais de la vente à emporter, je dois également m’immatriculer au CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

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Diplômes ou certifications requis pour devenir traiteur ou chef à domicile

• Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

• Il est cependant recommandé de me tourner vers une formation qui me donnera de fortes compétences techniques pour épater mes futurs clients.

Réglementation et obligations spécifiques

• L’activité de cuisinier à domicile est considérée comme un service à la personne et échappe à certaines réglementations.

• Les traiteurs doivent effectuer la formation permis d’exploitation pour la vente d’alcool au public, et déclarer en Mairie l’ouverture d’un débit de boissons.

• Les cotisations sociales d’un chef à domicile au statut de micro-entrepreneur s’élèvent à 22 %.

• Dès lors que je réalise une prestation de restauration, le respect des normes d’hygiène est indispensable. Pour éviter tout risque et problème en cas de contrôle sanitaire, il est essentiel que je connaisse sur le bout des doigts toutes les règles liées à ce domaine.

• En tant que traiteur auto-entrepreneur, je me dois de me plier aux obligations en termes d’hygiène alimentaire. La loi exige de se débarrasser des invendus.

• Cependant, la formation à l’hygiène (HACCP - analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise) n’est pas obligatoire pour les chefs à domicile. Il est néanmoins conseillé d’obtenir ces connaissances pour appliquer la plus grande vigilance.

• Dans ce cadre, je peux également choisir de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui me couvrira en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité.

Assurances obligatoires pour devenir traiteur ou chef à domicile

Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle car un tel contrat protège le professionnel dans son activité. En tant qu’auto-entrepreneur, c’est votre responsabilité qui est engagée en cas d’intoxication alimentaire d’un de vos clients.

Investissements de départ à prévoir

• Équipements, notamment frigorifiques :

  • un caisson isotherme : 500 €,

  • une cellule de refroidissement : 1 800 €.

• Petits matériels et ustensiles de cuisine : 1 000 €.

• Budget communication : stickers, flyers, cartes de visite, publicité : 500 €.

• Création d’un site web.

• Véhicule (frigorifique) si besoin.

• Mes clients ne seront pas forcément tous équipés pour me permettre de cuisiner conformément à mes habitudes. J’ai donc un minimum de matériel à acquérir :

  • des ustensiles,

  • des plats,

  • éventuellement de la vaisselle,

  • un set de couteaux.

• Le plus gros investissement restera mon véhicule : il est indispensable que je puisse me déplacer facilement avec tout mon matériel.