Traiteur à domicile : quelle réglementation dois-je respecter ?

Où déclarer l’activité de traiteur ou chef à domicile ?

• Si je me lance en tant que micro-entrepreneur, je peux déclarer gratuitement mon activité sur le site : https://procedures.inpi.fr/?/

• Si je veux me lancer en société, je dois obligatoirement m’immatriculer également sur le site de l’INPI: https://procedures.inpi.fr/?/

• Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. A noter que ce service me sera facturé entre 70 € et 100 €.

• Si je fais de la vente à emporter, je dois également m’immatriculer au CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

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Diplômes ou certifications requis pour devenir traiteur ou chef à domicile

• Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

• Il est cependant recommandé de me tourner vers une formation qui me donnera de fortes compétences techniques pour épater mes futurs clients.

Réglementation et obligations spécifiques aux chef à domicile

• L’activité de cuisinier à domicile est considérée comme un service à la personne et échappe à certaines réglementations.

• Il est nécessaire de disposer d’une formation en hygiène alimentaire et en sécurité alimentaire. 

• Il faut nécessairement maîtriser des normes sanitaires liées au stockage, à la conservation, au transport des produits alimentaires et à la chaîne du froid.

Réglementation et obligations spécifiques aux traiteurs

• Les traiteurs, s’ils commercialisent des boissons alcoolisées, doivent effectuer la formation permis d’exploitation pour la vente d’alcool au public, et déclarer en Mairie l’ouverture d’un débit de boissons.

• Un agrément sanitaire devient une obligation si l’entreprise stocke les préparations  pour les servir plus tard à ses clients. Un agrément sanitaire n’est pas nécessaire si le traiteur vend ses préparations à une entreprise ou les livre directement à ses clients. Pour obtenir cet agrément, je fais la demande par courrier ou bien en ligne au moins 2 mois avant le début de l’activité. 

• La loi exige de se débarrasser des invendus. En effet, il est strictement interdit de vendre les préparations de la veille, le lendemain. 

• Le traiteur doit disposer d’un aménagement respectueux des normes en vigueur, à défaut de quoi, son établissement peut être sujet à la fermeture.

• Dès lors que je réalise une prestation de restauration, le respect des normes d’hygiène est indispensable. Pour éviter tout risque et problème en cas de contrôle sanitaire, il est essentiel que je connaisse sur le bout des doigts toutes les règles liées à ce domaine.

• En tant que traiteur auto-entrepreneur, je me dois de me plier aux obligations en termes d’hygiène alimentaire. La loi exige de se débarrasser des invendus.

• Cependant, la formation à l’hygiène (HACCP - analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise) n’est pas obligatoire pour les chefs à domicile. Il est néanmoins conseillé d’obtenir ces connaissances pour appliquer la plus grande vigilance.

Comment prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon projet de traiteur à domicile

• Je privilégie des produits de saison, bios et locaux.

• Si j’exerce une activité de traiteur, je privilégie des emballages recyclables, de préférence à base de matières premières renouvelables. Je peux également inciter mes clients à venir avec leur propre contenant ou j’essaye de mettre en place un système de consigne.

• Je n’imprime pas le ticket de caisse aux clients sans leur demander au préalable.

• Je valorise mes invendus en les distribuant à des associations ou en les vendant sur des applications spécialisées.

• Je peux valoriser ma démarche en me faisant labelliser par le Label national anti-gaspillage alimentaire. 

• Dans la mesure du possible, je privilégie un moyen de déplacement écoresponsable (véhicule électrique ou hybride, vélo cargo, transports en commun).

Assurances obligatoires pour devenir traiteur ou chef à domicile

Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle qui protège le professionnel dans son activité en cas de dommages causés à un tiers (un client, par exemple). En tant qu’auto-entrepreneur, c’est votre responsabilité qui est engagée en cas d’intoxication alimentaire d’un de vos clients.

Investissements de départ à prévoir

• Équipements, notamment frigorifiques :

  • un caisson isotherme : 500 €,

  • une cellule de refroidissement : 1 800 €.

• Petits matériels et ustensiles de cuisine : 1 000 €.

• Budget communication : stickers, flyers, cartes de visite, publicité : 500 €.

• Création d’un site web.

• Véhicule (frigorifique) si besoin.

• Mes clients ne seront pas forcément tous équipés pour me permettre de cuisiner conformément à mes habitudes. J’ai donc un minimum de matériel à acquérir :

  • des ustensiles,

  • des plats,

  • éventuellement de la vaisselle,

  • un set de couteaux.

• Le plus gros investissement restera mon véhicule : il est indispensable que je puisse me déplacer facilement avec tout mon matériel.