Quelle réglementation pour les forains ?

Où déclarer mon activité de forain?

À partir du 1er janvier 2023, je déclare mon entreprise auprès du guichet unique.

Pour m’aider à faire le bon choix du statut juridique pour mon entreprise de forain, je fais le test :

Diplômes ou certifications requis pour devenir forain

• Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

• Si la taille du camion de transport du manège le nécessite, je dois posséder le permis poids-lourd.

Réglementation et obligations spécifiques

• Je dois obtenir une carte de commerçant ambulant auprès de la CCI (30 €, valable 4 ans et renouvelable).

• Pour les manèges à sensation forte, je dois réaliser un contrôle technique annuel.

• Pour les manèges plus communs, je dois réaliser un contrôle technique tous les 3 ans.

Assurances obligatoires pour mon entreprise en tant que forain

• Je dois souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, elle est obligatoire et me couvre ainsi que mes salariés des dommages causés aux tiers, personnes ou biens (clients, partenaires, fournisseurs etc) dans le cadre de l'exercice de l’activité de forain. Il  faut aussi  que je souscrive à une assurance responsabilité civile exploitation qui me couvre des dommages liés à la vie de la foire ou de la fête foraine. 

• En revanche, la responsabilité civile profesionnelle ne couvre pas mes propres biens, il faut donc prendre des garanties supplémentaires couvrant mes équipements et mon matériel.

• Je dois prendre aussi une assurance “convoi” ou assurance “camping-car assimilé” pour assurer mon véhicule et les remorques. 

Investissements de départ à prévoir

• L’investissement dans un manège est variable en fonction du mode d’achat : neuf ou d’occasion, avec ou sans tournée, avec ou sans le camion ou la remorque servant à le transporter, etc.

• Je dois prévoir les prix qu’on peut trouver pour des manèges d’occasion sur des sites spécialisés :

  • Pêche aux canards avec stand remorque : 11 000 €

  • Pêche aux canards avec camion Renault : 19 500 €

  • Trampoline 4 pistes : 8 000 €

  • Parcours gonflable : 4 000 €

  • Grue 6 joueurs : 6 500 €

  • Container grue 24 joueurs : 24 000 €

  • Chichi-churros sur remorque : 4 700 €

  • Camion boutique tir à air comprimé : 5 000 €

  • Loterie : 20 000 €

Pour m'aider à consolider mon projet d'entreprise en tant que forain, je construis mon business plan avec l'outil en ligne gratuit de l'Adie :

Prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon activité de forain

• Je peux privilégier les mobilités alternatives (le vélo), je pense à pratiquer l’écoconduite.

• Si j’habite ou si je me déplace en ville, je fais attention aux ZFE (Zones à faible émission, où il existe des restrictions pour les véhicules les plus polluants).

• Je profite des offres de location avec option d’achat de l’Adie et Renault pour me procurer des véhicules plus récents et moins polluants à moindre coût.

FAQ

Où dois-je déclarer mon activité de forain ?

Je déclare la création de mon entreprise directement auprès du Guichet unique de l’INPI.

Faut-il un diplôme ou un permis spécifique pour devenir forain ?

Je n'ai pas besoin de justifier d'un diplôme ou d'une certification professionnelle pour exercer. En revanche, si la taille du camion de transport de mon manège le nécessite, je dois avoir le permis poids lourd.

À quelle fréquence dois-je faire le contrôle technique de mon manège ?

Pour un manège à sensations fortes, je dois réaliser un contrôle technique annuel. Pour les manèges plus communs, ce contrôle technique s'effectue tous les trois ans.

Quelles sont les assurances obligatoires pour exercer le métier de forain ?

Je dois souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance responsabilité civile exploitation pour me couvrir en cas de dommages causés aux tiers. Je dois également souscrire une assurance “convoi” ou “camping-car assimilé” pour mon véhicule et mes remorques.

Comment puis-je embaucher un salarié occasionnel pour le montage de mon manège ?

J'utilise le Titre d'Emploi Forain (TEF), un dispositif qui fonctionne sur le principe du Chèque Emploi Service, idéal pour payer un salarié occasionnel lors du montage et du démontage de mon manège.