L’Adie signe l’un des deux premiers contrats à impact social en France
Ce 24 novembre, Frédéric Lavenir, Président de l’Adie, a signé le premier contrat à impact social à Bercy, en présence de Martine Pinville, Michel Sapin et du Président de la République François Hollande.

« Nous avons créé un nouvel outil financier pour l’économie sociale et solidaire » a déclaré François Hollande, ce 24 novembre dans le cadre de l’événement de signature des deux premiers contrats.

Ce nouvel outil permet en effet de faire financer des initiatives solidaires innovantes par des investisseurs. Si ces projets démontrent leur efficacité, alors les investisseurs seront remboursés par l’autorité publique qui a contractualisé dans le cadre du contrat à impact social, après qu’un évaluateur indépendant en aura mesuré l’impact social et économique.

Dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2016 par le gouvernement, l’Adie a proposé d’expérimenter un programme de 3 ans visant à promouvoir l’insertion des publics éloignés de l’emploi dans les territoires ruraux fragiles, grâce au financement et à l’accompagnement de projets de création d’entreprise et de retour à l’emploi salarié. Dans un contexte de désertification de certaines zones rurales impliquant notamment la fermeture des commerces de proximité dans les centres-bourgs, l’accompagnement à la création d’entreprises offre en effet un potentiel important de développement économique et de création d’emploi. Mais l’isolement et le déficit d’infrastructures constituent autant de freins à l’accès aux centres économiques et aux réseaux d’accompagnement.

« Tout le monde a le droit de transformer une idée en activité génératrice de revenus, même s’il n’a pas le réseau, les diplômes ou qu’il habite en zone rurale », a souligné Frédéric Lavenir, Président de l’Adie.

Pour répondre au plus près aux besoins des porteurs de projet résidant dans des territoires éloignés de ses agences, suite à une étude de faisabilité menée conjointement avec la Fondation Avril, l’Adie prévoit ainsi de mettre en œuvre des méthodes de travail innovantes. L’instruction à distance des demandes de financement remplace l’instruction classique en agence, permettant de raccourcir le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous, de limiter les déplacements des porteurs de projet et, in fine, l’octroi plus rapide d’un microcrédit.

En outre, l’accompagnement de proximité, directement chez le porteur de projet, remplace l’accompagnement classique apporté en agence, permettant également un gain de temps et une visibilité accrue sur l’activité.
Le programme de l’Adie sera lancé en janvier 2017 dans l’Ariège, l’est de l’Allier, l’Ouest de la Saône-et-Loire, la Nièvre, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence. La réussite de ce programme se traduira par l’insertion économique d’au moins 320 personnes, soit par la création d’une entreprise pérenne soit par l’accès à un emploi. KPMG, évaluateur indépendant du programme, contrôlera ces résultats et se prononcera sur l’atteinte des objectifs d’impact social six ans et demi après le début du programme, sur la base d’indicateurs qu’ils ont contribué à définir. Le coût maximal du contrat pour l’Etat est évalué à 1 500 000 €.

Les investisseurs du contrat à impact social de l’Adie sont BNP Paribas, la Caisse des Dépôts, AG2R La Mondiale, Mobiliz Invest et la Fondation Avril.

Le montage financier a été construit spécifiquement pour le contrat à impact social, en partenariat avec BNP Paribas, Hogan Lovells accompagne le projet en tant qu’expert juridique en partenariat avec BNP Paribas.

Pour comprendre comment fonctionne le Contrat à impact social de l’Adie :
Publié le : 24.11.16