Je me lance comme photographe : quelles sont les réglementations à connaître ?
En résumé
Photographe financé par l'Adie prenant une vidéo d'un événement 
Où déclarer mon activité de photographe indépendant ?
Que je me lance en tant que micro-entrepreneur ou en société, je dois m’immatriculer sur le guichet unique des formalités d’entreprises.
Diplômes ou certifications requis
Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.
Règlementation et obligations spécifiques
Dans l’exercice de mon métier, je dois porter une attention particulière au respect du droit à l’image. Toute utilisation de photographies représentant des personnes identifiables nécessite, sauf exceptions légales, une autorisation préalable.
Il est également indispensable que je maîtrise les bases du droit de la propriété intellectuelle, afin de protéger mes créations et de connaître mes droits en tant qu’auteur des images.
Les deux statuts du photographe indépendant
Il convient de distinguer deux types de photographes indépendants, dont les activités et les cadres juridiques diffèrent.
Le photographe-auteur
En tant que photographe-auteur, je travaille exclusivement avec une clientèle professionnelle (éditeurs, agences, entreprises, presse, etc.).
À ce titre :
je peux vendre des tirages photographiques originaux, dans la limite de 30 exemplaires, tous formats confondus, numérotés et signés ;
au-delà de cette limite, la photographie n’est plus considérée comme une œuvre d’art, mais comme un produit commercial ;
mes revenus proviennent principalement des droits d’auteur ;
je ne peux pas exercer de prestations photographiques auprès de particuliers (mariages, portraits privés, etc.).
Le photographe-artisan
En tant que photographe-artisan, je travaille principalement avec une clientèle de particuliers.
Je réalise des prestations dites de photographie sociale, telles que :
mariages,
shootings portraits,
séances grossesse ou naissance,
événements familiaux,
formations ou ateliers photo.
Mon activité relève alors de la prestation de service, et non du régime des droits d’auteur.
Assurances obligatoires pour les photographes indépendants
Bien que mon activité de photographe ne soit pas concernée par une obligation réglementaire d’assurance, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance multirisques professionnelle afin de protéger ma responsabilité civile, mes équipements, mon véhicule, etc.
À noter : il est très souvent difficile d’assurer son matériel photographique, en particulier contre le vol sur un lieu de travail ou contre le risque de casse. Je peux néanmoins trouver des assurances spécifiques auprès d’assureurs spécialisés ou directement auprès des revendeurs de matériels.
Investissements de départ
Matériel photographique de 3 000 € à 5 000 €, équipements divers entre 2 000 € et 3 000 € et informatique associée de 1 000 € à 2 000 €.
Éventuellement, équipement de studio (projecteurs, rideaux, etc.)
Réglementation pour prise de vue aérienne par drone
Pour réaliser des prises de vues aériennes (photos ou vidéos) avec un drone dans un cadre professionnel, le pilote doit respecter la réglementation en vigueur.
Toute activité de photographie ou de cinématographie aérienne doit être déclarée auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Cette déclaration est personnelle (nominative) et concerne les prises de vues réalisées au-dessus du territoire français, dans le champ du spectre visible (visible à l’œil nu).
Même lorsque les démarches administratives sont simplifiées, le pilote de drone professionnel doit toujours :
respecter les règles de sécurité aérienne,
vérifier les zones autorisées au survol,
et s’assurer de disposer des autorisations nécessaires selon le lieu et le type de mission.
Les bonnes pratiques pour exercer mon activité de photographe en prenant en compte les enjeux de la transition écologique
Pour me rendre sur mes shootings, je peux utiliser un matériel de cyclomobilité (vélo électrique ou vélo cargo si j’ai beaucoup de matériel), et dans tous les cas je pratique l’écoconduite
Pour mes équipements et mon matériel, je privilégie l’achat de produits reconditionnés ou d'occasion.
