Fiche pratique

Quelle réglementation pour une entreprise de services à la personne ?

Temps de lecture : 7 minutes

En résumé

Libéralisés grâce à la loi Borloo de 2005, les services à la personne recouvrent les activités liées à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile.

Ils peuvent concerner :

  • les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.),

  • les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.)

  • ou les services aux personnes fragiles (personnes âgées, handicapées, etc.) qui ont besoin d'une aide à la vie quotidienne.

Le secteur des services aux particuliers bénéficie d’un fort dynamisme, porté par la variété des activités, les opportunités de développement et certaines grandes tendances de société comme l’allongement de la durée de vie.

Où déclarer l’activité ?

Diplômes ou certifications requis

Réglementation et obligations spécifiques

Assurances obligatoires

Investissements de départ à prévoir

  • Véhicule pour se rendre au domicile de mes clients

  • Petit matériel selon l’activité que je pratique

Bon à savoir

Voici quelques exemples d’activités de service à la personne : 

Si mon activité n’est pas dans la liste et non réglementée, elle est considérée comme activité de services aux particuliers et non pas de services à la personne.

Liens utiles

    Damien, livreur à vélo

    « Je supporte mal la subordination. Me faire commander par un supérieur, comme salarié, je n’aimais déjà pas ça. Alors me faire gouverner par un algorithme, sûrement pas ! »

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